Question de : Mme Luce Pane
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2013

ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à Mme Luce Pane, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Luce Pane. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

La majorité de gauche, issue des urnes, a placé le dialogue social au cœur d'une démarche volontariste en faveur de notre modèle social. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Progrès social et efficacité économique sont indissociables. C'est pourquoi les pouvoirs publics ont engagé de grands chantiers de négociation sociale, en lien avec les syndicats et les représentants du patronat : sécurisation de l'emploi, réforme des retraites, emplois d'avenir et contrats de génération sont les fruits de cette méthode empreinte de dialogue.

Une nouvelle avancée a été obtenue grâce à l'accord très large qui s'est formé le 14 décembre dernier sur la formation professionnelle. Les partenaires sociaux ont en effet scellé un accord qui profitera à l'ensemble des travailleurs en France : création d'un compte personnel de formation portable, renforcement des moyens pour la formation des chômeurs, réforme du financement de la formation professionnelle. Notre appareil productif en sera plus compétitif, et les droits des salariés renforcés. Unanimement saluée, cette vraie réforme confirme notre volonté et celle du Président de la République, François Hollande, de placer l'emploi au cœur de nos priorités.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quel est le calendrier du Gouvernement pour traduire dans la loi le contenu de cet accord historique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, nous le disons les uns et les autres depuis des années et des années : la question de la formation est décisive. Elle est d'abord décisive pour lutter contre le chômage : il y a trop de chômeurs en mal de formation, alors qu'il y a trop d'emplois vacants auxquels ils pourraient apporter leur force de travail et leur intelligence.

Un député du groupe UMP . Jusque-là, il a raison !

M. Michel Sapin, ministre . Nous le disons les uns et les autres : il faut changer profondément la formation professionnelle française. Les partenaires sociaux, patrons et syndicats ensemble, ont réussi à faire par le dialogue, et non par la confrontation, ce que nous réclamions les uns et les autres. C'est le dialogue qui a permis d'apporter une véritable révolution dans le domaine de la formation professionnelle. Oui, le Gouvernement et sa majorité ont raison de faire confiance au dialogue social pour apporter des réponses profondes et durables aux grands problèmes de notre société.

En quelques mots, pourquoi cette réforme va-t-elle permettre d'apporter à la fois des réponses immédiates et des réponses à terme ?

Tout d'abord, il y aura plus d'argent pour former les chômeurs, qui sont justement ceux qui bénéficiaient jusqu'ici le moins de la formation, alors que ce sont eux qui en ont le plus besoin.

Deuxièmement, il sera mis en place un compte personnel de formation. Chacun d'entre nous, chacun de ceux qui nous écoutent portera avec lui, du début jusqu'à la fin de sa carrière, des droits à la formation, non pas en tant que jeune, chômeur ou salarié, mais en tant que personne.

Voilà les deux éléments les plus importants de la réforme.

Oui, il y a urgence à agir ! Les partenaires sociaux ont pris leurs responsabilités. Le Gouvernement et la majorité vont prendre les leurs : le 22 janvier prochain, je présenterai en conseil des ministres un projet de loi portant sur ce sujet, et le Parlement en sera saisi dans les jours qui suivront. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)