Question de : M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2013

POLITIQUE EUROPÉENNE DE DÉFENSE

M. le président. La parole est à M. Axel Poniatowski, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Axel Poniatowski. Monsieur le ministre de la défense, dans quelques jours se tiendra à Bruxelles un Conseil européen consacré à la défense. À l'heure où la France s'engage seule, et pour la deuxième fois en quelques mois, dans une opération militaire en Afrique, ce conseil tombe à point nommé, car, tant sur la forme que sur les conditions d'engagement des troupes françaises, un certain nombre de questions restent sans réponse. Certes, certains pays nous apportent une petite aide logistique, notamment en matière de transport, mais la réalité, la vraie, c'est que les soldats français sont bien seuls au front.

Dans ce contexte, la question de la politique européenne de défense se pose de manière aiguë, d'autant plus aiguë que les pays membres de l’Union européenne ne cessent, tous, de réduire leurs budgets de défense. En moins de dix ans, de 2006 à 2014, ils les auront diminués d'un tiers ! Vous-même, avec la loi de programmation militaire, engagez la France sur le même chemin des coupes budgétaires puisque, de 1,5 % de notre PIB aujourd'hui, hors pensions, le budget de la défense tombera à 1,3 % du PIB en 2019.

Au regard de tous ces éléments, monsieur le ministre, comment comptez-vous peser au sein du Conseil européen de jeudi et de vendredi afin d'enclencher, enfin, la création d'une politique européenne de défense digne de ce nom et afin, aussi, que la France puisse être efficacement accompagnée dans ses opérations extérieures ?

Le Président de la République a évoqué la création d'un fonds européen de défense. Au-delà de la réticence de nos partenaires, attention à ne pas faire des forces françaises les mercenaires de l'Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Henri Emmanuelli. La conclusion était lamentable !

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le député, merci de cette question. Vous avez raison de souligner l'importance de ce Conseil européen consacré aux questions de défense. C'est la première fois depuis cinq ans, et cette initiative est due, en partie, au Président de la République. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme Michèle Bonneton et M. Gérard Charasse . Bravo !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Il est souhaitable, et ce serait peut-être la première des décisions à prendre à la fin de cette semaine, que le Conseil européen puisse aborder annuellement les questions de défense.

Cela étant, la France aborde ce Conseil européen avec une attitude pragmatique et concrète. Nous voulons qu'il en sorte des avancées pratiques identifiables, à la fois dans le domaine opérationnel, dans le domaine capacitaire et dans le domaine industriel.

Les ministres de la défense qui se sont réunis à la fin du mois de novembre dernier ont pu adopter une posture commune, qui permettra, dans ces trois domaines, de faire des pas significatifs vers l'Europe de la défense, ne serait-ce que par la définition d'une stratégie de la sécurité maritime en Europe, et ne serait-ce que parce que le Conseil européen devrait définir une politique pour le Sahel qui permette de sécuriser les frontières, poreuses, des différents États de la région.

Dans le domaine capacitaire, je vous donne rendez-vous à la fin de ce Conseil européen, mais tout me donne à penser qu’il y aura des avancées significatives, tant sur le ravitaillement en vol que sur le transport tactique et stratégique et sur les drones.

Enfin, dans le domaine industriel, tout laisse également penser qu'il y aura, en application du rapport Barnier, des avancées concernant le transfert aux PME des technologies de défense et l'accès des industries de défense aux crédits de la recherche et de l'innovation.

S'agissant, enfin, des aspects financiers, nous souhaitons que le mécanisme Athena, par les facilités de paiement qu'il comporte, permette à l'avenir une vraie solidarité financière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)