Question de : Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2013

TAXE SUR LES SALAIRES DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF

M. le président. La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Marie-Lou Marcel. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Le secteur associatif est une richesse considérable pour la France. C'est un pilier du lien social dans nos territoires, créatif et porteur d'emplois. Treize millions de nos concitoyens sont membres d'une association et contribuent à la vitalité sportive, culturelle, citoyenne, sociale, éducative, environnementale et économique de notre pays.

En outre, le secteur associatif emploie 1,8 million de salariés répartis dans 165 000 associations. Notre majorité, qui a placé l'emploi au cœur de son action, entend encourager l'emploi associatif. Pour cette raison, à compter du 1er janvier 2014, l'abattement portant sur la taxe sur les salaires versés par les associations sera porté de 6 000 à 20 000 euros. Ces 14 000 euros supplémentaires leur permettront de disposer de nouvelles marges de manœuvre financières pour procéder à de nouvelles embauches ou conduire de nouveaux projets.

Grâce à cette mesure, ce sont 70 % des associations qui seront, ainsi, purement et simplement exonérées de taxe sur les salaires. Chers collègues, cet effort de 314 millions d'euros pour les finances publiques complète notre stratégie pour l'emploi avec le CICE, les contrats de génération, les emplois d'avenir et la nouvelle politique industrielle. Comme l'a montré un récent rapport parlementaire, le secteur non lucratif est, lui aussi, mobilisé pour mener la bataille de l'emploi.

C'est en direction de ce monde associatif qui fait la richesse de notre pays que le Gouvernement vient d'adresser un signal fort. Aussi, pouvez-vous nous dire, Monsieur le ministre, quels effets aura la baisse de la taxe sur les salaires pour l'emploi dans le secteur associatif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Madame la députée Maire-Lou Marcel, vous m'interrogez sur la fiscalité des associations et, plus généralement, sur celle des acteurs privés non lucratifs, sujets sur lesquels quatre de vos collègues – Laurent Grandguillaume, Régis Juanico, Jérôme Guedj et Yves Blein – viennent de rendre un rapport important au Premier ministre. On compte, en France, environ 170 000 associations employeurs, lesquelles emploient à peu près 1,9 million de personnes. Nombre d'entre elles sont extrêmement actives sur des marchés très concurrentiels dans les domaines de la santé, du médico-social, du tourisme, de la culture et du recyclage.

Elles sont alors face, car telle est la réalité de cette concurrence, à des entreprises commerciales, donc des acteurs privés lucratifs, qui, bénéficient du CICE puisqu'elles paient l'impôt sur les sociétés, ce qui crée un avantage comparatif favorable aux entreprises classiques et défavorable aux acteurs privés non lucratifs. Il convenait donc de trouver des solutions pour lutter contre cette distorsion de concurrence qui amène aujourd'hui à ce que, sur certains marchés, des entreprises commerciales soient plus subventionnées que des acteurs privés non lucratifs.

La réponse du Gouvernement est double. Il prend d'abord acte, dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité, des propositions des quatre parlementaires qui figurent dans le rapport qu'ils ont remis au Premier ministre. Il a également voulu aller plus loin. Ainsi, l'abattement de la taxe sur les salaires voté dès l'année dernière passe de 6 000 à 20 000 euros pour toutes les associations françaises employeurs. Les associations qui emploient jusqu'à quinze salariés ne paieront donc plus de taxe sur les salaires.

Cela représente l'équivalent d'une aide de 14 000 euros pour toutes ces associations qui souffrent de la baisse des subventions. Nous avons, dans la loi relative à l'économie sociale et solidaire, sécurisé la subvention et permis, par cette mesure qui représente un effort de 314 millions d'euros, à 70 % des associations employeurs françaises, de ne plus payer la taxe sur les salaires. C'est donc grâce à la majorité de gauche qu'un tel résultat est atteint ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)