Question de : M. Stéphane Saint-André
Pas-de-Calais (9^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 2013

DEUXIÈME VOLET DE LA DÉCENTRALISATION

M. le président. La parole est à M. Stéphane Saint-André.

M. Stéphane Saint-André. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Trente ans après que les premières lois de décentralisation, votées par la gauche, ont donné un nouveau souffle à la démocratie locale, la modernisation de l'exercice de leurs compétences par les collectivités territoriales est désormais engagée.

Élaboré à partir des concertations menées avec les élus locaux, enrichi par les parlementaires, après adoption en CMP hier soir, au Sénat…

M. Marc Dolez. Hélas !

M. Stéphane Saint-André. … en regrettant au passage que les députés RRDP en aient été exclus –, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles sera voté demain.

C'est un texte de qualité. La démarche suivie ici par le Gouvernement diffère de celles qu'avaient adoptées ses prédécesseurs : ce projet de loi n'est ni un texte de transfert de compétences de l'État aux collectivités, comme l'était la loi de 2004, ni une tentative d'uniformisation des compétences de ces mêmes collectivités, comme l'était la loi de 2010.

Il apporte, au contraire, des avancées majeures destinées à fournir un cadre adapté à la gouvernance des métropoles, mais aussi des améliorations concernant tous les niveaux de collectivités territoriales.

Ce texte est moderne, avec les conférences territoriales de l'action publique, la création des métropoles du Grand Paris, de Lyon et de Marseille, les pôles territoriaux d'équilibre, destinés à fédérer les structures intercommunales autour d'un projet de développement commun.

Ainsi, la ville dont je suis maire, Béthune, ville centre d'une agglomération de 300 000 habitants, travaille à la construction, avec Douai, Lens et Arras, d'un pôle métropolitain d'un million d'habitants en appui de la métropole lilloise. Je suis donc particulièrement intéressé et attentif à ces nouvelles dispositions qui pourraient permettre cette construction en bonne intelligence et en toute efficacité.

Ce projet de loi ne constitue toutefois que le premier volet d'une réforme de la décentralisation, qui ne trouvera sa pleine cohérence qu'une fois complétée par deux autres textes. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, dans le prolongement du discours du Premier ministre à Rennes, vendredi 13 décembre, le contenu et le calendrier du prochain volet ?

M. Olivier Falorni. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le député, je vous remercie de votre question et de votre enthousiasme – un tel enthousiasme est chose suffisamment rare pour que je le souligne !

Ce projet de loi, que nous présenterons demain, après son passage en commission mixte paritaire, bien qu'il ait suscité une opposition assez ferme de certains, n'en est pas moins le fruit d'un vote transpartisan…

M. Pascal Popelin. C'est vrai !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. …sans doute parce qu'il s'agit avant tout d'un texte de modernisation de l'action publique et de reconnaissance du fait urbain, tout en maintenant un équilibre important pour nos zones rurales : nous avons réussi à faire ce lien, grâce à un travail parlementaire de grande qualité.

Le Premier ministre l'a dit la semaine dernière : il s'agit désormais de mobiliser également les régions, les départements et le bloc communal. Nous espérons, pour avril 2014, grâce à un véritable échange avec des associations d'élus, mais aussi avec des parlementaires, présenter un deuxième volet que nous voulons porteur de croissance, d'emploi et de redressement du pays.

Les régions disposeront de compétences extrêmement fortes : elles porteront la formation professionnelle après le texte que Michel Sapin fera voter au mois de janvier, la recherche, la connaissance, ainsi que les stratégies industrielles et d'avenir. Les délégations de compétences seront décidées et les expérimentations menées en fonction des demandes des régions, par nature très diverses, tout en maintenant un volet de solidarité territoriale et de solidarité envers les individus au niveau des départements…

M. Marc-Philippe Daubresse. Tout cela, ce ne sont que des paroles !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. …en n'oubliant jamais que la proximité ne peut se concevoir qu'à partir du bloc intercommunal.

Dans un pôle métropolitain comme le vôtre, monsieur le député, vous pourrez à la fois discuter avec une région et un département pour votre contrat de plan État-région, par exemple, mais vous pourrez aussi mutualiser vos services parce que nous croyons qu'à partir des pôles métropolitains, des agglomérations et des intercommunalités, c'est la mutualisation des services qui fera notre force. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)