Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 2013

CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Hervé Gaymard. Ma question s'adresse au Premier ministre, car elle concerne plusieurs ministres du Gouvernement : M. Peillon au titre de l'éducation nationale, M. Sapin au titre de l'emploi et de l'indemnisation du chômage et Mme Pinel au titre du tourisme. J'associe évidemment à ma question tous mes collègues sur les bancs de cette assemblée qui sont élus de la montagne car celle-ci concerne la fixation des dates des vacances scolaires, un problème qui se pose de manière récurrente mais qui est toujours mal résolu.

En réalité, la question soulève deux problèmes. Le premier est celui de la fixation des dates des vacances de Pâques, qui ont été décalées vers le mois de mai ces dernières années. Cela n'est bon ni pour l'équilibre pédagogique – le troisième trimestre a ainsi duré à peine six ou sept semaines dans certains établissements, notamment du fait des examens du baccalauréat – ni pour l'économie, puisque nous avons vu dans nos zones de montagne les statistiques du chômage au titre de l'indemnisation, c'est-à-dire du chômage saisonnier, grimper dès la fin du mois du mars. Ce dérapage est donc mauvais pour la pédagogie, mauvais pour l'emploi et mauvais pour l'économie et les recettes fiscales.

Le second problème est celui des vacances de février, qu'on projetterait de faire commencer en milieu de semaine. Les familles ne comprennent pas la logique d'une telle mesure, qui aurait pour conséquence une désorganisation invraisemblable. Ces vacances devraient au contraire selon nous être calées sur des semaines complètes plutôt que de commencer le mercredi.

M. Matthias Fekl. C'est le lobby du ski qui parle !

M. Hervé Gaymard. Telles sont les questions que je vous pose, monsieur le Premier ministre, car il y va non seulement de l'avenir de l'équilibre pédagogique de nos enfants mais aussi de l'économie touristique et de l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député Hervé Gaymard, les deux problèmes que vous soulevez sont des problèmes réels qui nous préoccupent, même si, vous l'avez fort bien indiqué, nous savons qu'il n'y existe pas de bonne solution à ce stade. Il pourrait en tout cas y en avoir de moins mauvaises que celle du calendrier qui a été adopté selon une décision prise antérieurement, mais je ne souhaite pas revenir là-dessus.

J'ai reçu voilà une dizaine de jours M. Joël Giraud, président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, et Mme Frédérique Massat, présidente de l'Association nationale des élus de la montagne.

M. Jean Glavany. Excellente présidente !

M. Vincent Peillon, ministre . Ils plaidaient évidemment la même cause que vous, une cause à la fois économique et pédagogique, comme vous le souligniez à juste titre, et c'est un équilibre toujours difficile à tenir.

C'est la raison pour laquelle j'ai demandé que nous apportions des réponses rapides aux deux questions que vous posez. Je souhaite que le Conseil supérieur de l'éducation se réunisse en janvier prochain afin qu'on revienne sur les semaines tronquées des vacances de février – le fait que celles-ci commencent en milieu de semaine constitue une difficulté majeure – et qu'on évite que les vacances de Pâques mordent ainsi sur le mois de mai, une dérive qui s'amplifiait avec la troisième année du calendrier. Telles sont les réponses que je souhaitais vous apporter.

À présent, j'aimerais que nous soyons capables d'apporter de meilleures réponses sur le long terme. Ainsi que je l'avais déjà annoncé, je souhaite que nous menions en 2015 une réflexion d'ensemble sur le calendrier de l'année et sur le zonage afin de résoudre durablement la question des vacances de Pâques et des vacances d'été. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe UMP.)