Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 2013

SAGES-FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Véronique Louwagie. Ma question, à laquelle j'associe toutes mes collègues députées du groupe UMP, s'adresse au Premier ministre. Le 6 novembre dernier, je vous ai déjà interrogé sur les légitimes revendications des sages-femmes qui sont en grève depuis le 16 octobre. Certaines d'entre elles sont présentes dans les tribunes de l'hémicycle ; nous les assurons de notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Gérard Charasse. Très bien !

Mme Véronique Louwagie. Je rappelle que les sages-femmes, dont la mission est essentielle, ont deux revendications : être reconnues comme intervenant en premier recours pour les femmes en bonne santé et comme personnel médical hospitalier.

Lundi, 4 500 sages-femmes étaient encore en grève ; elles ont quitté une réunion au ministère de la santé - c'était la troisième - car leurs interlocuteurs, écoutant davantage les organisations syndicales comme FO ou la CGT plutôt que le collectif des sages-femmes, leur ont proposé, soit d'en rester au statut actuel, soit de créer un statut bâtard qui ferait qu'elles ne seraient pas praticien hospitalier et qu'elles n'appartiendraient pas à la fonction publique. Ainsi donc, il est demandé aux sages-femmes de choisir entre la peste et le choléra. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le Premier ministre, les sages-femmes méritent mieux que d'être manipulées et même déconsidérées par une proposition ne reconnaissant pas leur statut médical. L'attitude de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, qui consiste à diviser pour mieux régner, contribue à rabaisser la profession et risque d'entraîner un durcissement du mouvement.

M. Jean-Pierre Dufau. Qu'avez-vous fait pendant dix ans ?

Mme Véronique Louwagie. Il est plus que temps de mettre fin à ce faux-semblant qui consiste à recevoir les sages-femmes avec l'objectif de ne pas bouger les lignes. Il est temps de parler un langage de vérité plutôt que de jouer sur une hypocrisie désormais parfaitement insupportable.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous recevoir vous-même les sages-femmes, dans la mesure où Mme Touraine ne les écoute pas ? Allez-vous recevoir le collectif des sages-femmes, seule entité représentative aux yeux de ces professionnelles ? Quelle est votre position sur leurs légitimes revendications ? Allez-vous enfin leur proposer un statut plutôt que le statu quo ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. À l'évidence, madame la députée, un peu de mauvaise foi ne nuit pas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Deflesselles. Vous êtes experte en la matière !

Mme Marisol Touraine, ministre. Je tiens d'ailleurs à dire que, sur les bancs de la majorité, ce sont non seulement les femmes qui soutiennent les sages-femmes, mais l'ensemble des députés du groupe socialiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je veux également vous assurer – j'ai eu l'occasion de le dire à l'ensemble des sages-femmes, lors de mes déplacements dans les hôpitaux, comme lorsque j'ai reçu leurs représentantes au ministère – de la détermination absolue du Gouvernement pour permettre que les sages-femmes soient mieux reconnues, mieux identifiées dans notre système de santé, qu'il s'agisse de leur place comme professionnelles médicales de premier recours ou de leur statut à l'hôpital.

M. Julien Aubert. Vous êtes aussi menteuse que Cahuzac !

Mme Marisol Touraine, ministre . Dans cette perspective, madame la députée, vous êtes à l'évidence mal informée. J'ai fait trois propositions extrêmement concrètes. La première consiste à reconnaître à part entière le caractère médical de la profession de sage-femme à l'hôpital. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Très concrètement, de quoi s'agit-il ? D'organiser une vraie autonomie professionnelle des sages-femmes. Je propose par exemple de leur confier la responsabilité d'unités de physiologie. La deuxième proposition est de procéder à une revalorisation salariale, car c'est l'un des enjeux pour la profession. La troisième proposition porte sur leur statut, avec deux options qui ne sont pas celles que vous avez évoquées. La première est la création d'une filière médicale autonome au sein de la fonction publique hospitalière, à savoir une filière maïeutique.

Mme Bérengère Poletti. Oui, mais dans quelles conditions ?

Mme Marisol Touraine, ministre. La seconde est l'instauration, en dehors de la fonction publique, d'un statut médical de praticien maïeutique. Vous le voyez, madame la députée, des propositions sont faites, qui ont pour but de reconnaître à part entière l'autonomie des sages-femmes, dans l'intérêt des femmes et de l'ensemble de notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)