Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 2013

POLITIQUE EN FAVEUR DES ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Rémi Delatte. Monsieur le Premier ministre, il est inadmissible que M. le ministre du budget insulte les parlementaires tel qu'il vient de le faire en les traitant de cacatoès ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) N'avez-vous pas l'impression, vous-même, monsieur le ministre, de répéter toujours la même chose ?

Monsieur le Premier ministre, les entrepreneurs de France sont de plus en plus désemparés. Face à la crise économique, vous opposez une politique à tout le moins incompréhensible. Incompréhensible, parce que vos errances vont à l'encontre de ce qui fonde les principes mêmes de l'économie. Vous avez beau clamer votre détermination à faire de l'emploi l'objectif numéro un de votre gouvernement, vous faites en réalité tout l'inverse.

Ainsi, quand vous augmentez la TVA, les taxes et les charges qui pèsent sur l'entreprise, vous portez un mauvais coup à l'envie d'entreprendre et par là même, vous cassez l'emploi. Quand vous élevez le coût du travail, vous cassez l'emploi.

Quand vous augmentez l'impôt des Français, vous limitez leur consommation et donc vous cassez l'emploi. Quand vous modifiez en permanence les règles fiscales, sociales et normatives, vous découragez l'investissement et vous cassez l'emploi. Monsieur le Premier ministre, en cette période de fin d'année, même si plus personne ne croit au père Noël, permettez-nous de rêver quelque peu pour vous demander de faire un geste et d'offrir un beau cadeau aux Français.

Dotez l'économie d'une nouvelle boîte à outils pour libérer l'entreprise du carcan administratif et réglementaire qui l'asphyxie, réduire le coût du travail, rendre l'organisation du travail plus flexible, améliorer la compétitivité de nos entreprises, tout simplement redonner confiance à nos chefs d'entreprise. Si vous le faites, monsieur le Premier ministre, vous verrez qu'à la colère des entrepreneurs se substitueront optimisme et initiative. Ils créeront alors de nouveau des emplois marchands pérennes, et la croissance sera au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député Rémi Delatte, je ne comprends pas votre question ou, en tout cas, si cette question avait été nuancée, vous n'auriez pas pu la poser de la même manière. Où est passé le crédit d'impôt compétitivité emploi ? Un geste historique, où l'ensemble de la nation finance 20 milliards de baisses d'impôts sur les entreprises qui embauchent, qui créent de l'emploi et de la main-d'œuvre ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On ne trouve pas 20 milliards sous le pas d'un cheval, tout de même, monsieur Delatte !

Que faites-vous du crédit d'impôt recherche, vanté dans le monde entier, que beaucoup de pays étrangers nous envient, (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe UMP) et que les compagnies étrangères viennent chercher en implantant sur le territoire des laboratoires de recherche-développement ? (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Que faites-vous de l'accord interprofessionnel relatif à la sécurisation et au maintien de l'emploi ? Jamais un tel accord majoritaire n'avait été signé entre les syndicats et le patronat depuis trente ans ! Que faites-vous de cet accord qui change la donne aujourd'hui pour flexibiliser et trouver des conditions raisonnables, gagnant-gagnant, en faveur des salariés et de l'entreprise quand des problèmes surviennent ? Que faites-vous de l'accord sur la formation professionnelle qui vient d'être signé par les partenaires sociaux et qui arrivera bientôt devant l'Assemblée nationale ?

Mme Marie-Christine Dalloz. Et l'apprentissage, qu'en faites-vous ?

M. Arnaud Montebourg, ministre . Monsieur Delatte, notre politique se traduit par des réalités.

M. Guénhaël Huet. Oui, le chômage !

M. Arnaud Montebourg, ministre. Que vous la désapprouviez, que vous la combattiez, c'est une chose. Mais reconnaissez au moins ce que vous combattez. Cela, vous ne le faites même pas. Je vous demande de poser autrement vos questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)