Question de : Mme Barbara Pompili
Somme (2^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 2014

PROJET DE FERME-USINE DE MILLE VACHES

M. le président. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour le groupe écologiste.

Mme Barbara Pompili. Monsieur le ministre de l'agriculture, aujourd'hui devant l'Assemblée nationale, et depuis 2011, des associations telles que Novissen, des élus et de nombreux citoyens dénoncent la menace que constitue le projet de ferme-usine de mille vaches – qui serait passé à cinq cents – pour la santé et la sécurité des riverains, pour les éleveurs locaux, mais aussi pour l'environnement et la condition animale. À plusieurs reprises, vous avez vous-même exprimé des doutes sur ce modèle agricole, notamment au regard du risque de destruction d'emplois dans la filière. Le ministre de l'écologie a également reconnu que les fermes-usines géantes ne correspondaient pas au modèle agricole souhaité pour notre pays, tout en regrettant que la législation actuelle ne permette pas d'empêcher de tels projets.

Aujourd'hui, nous avons enfin l'occasion que nous attendions pour faire évoluer cette législation. Dès cet après-midi, nous examinerons le projet de loi que vous portez et qui vise à promouvoir une agriculture durable et humaine. Les députés écologistes ont fait des propositions pour empêcher ces projets agro-industriels démesurés et purement financiers, en contrôlant davantage les transactions sur le foncier et en encadrant la méthanisation. Celle-ci ne doit pas réduire l'agriculture à un prétexte pour alimenter une production d'énergie lucrative. De même, la taille des exploitations doit être limitée pour éviter des agrandissements qui poussent à toujours plus de gigantisme, y compris pour les élevages porcins. Pour l'heure, vous avez repoussé ces amendements. Quelles sont donc les mesures que vous comptez inscrire dans cette loi pour éviter des dérives telles que cette ferme des mille vaches ? En ce début d'année, je forme le vœu que la réforme pour une agriculture durable ne soit pas polluée par des projets véhiculant un modèle qui lui est totalement contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Madame la députée, vous avez évoqué un projet précis. D'abord, je vous confirme qu'il ne concerne pas mille vaches, mais bien cinq cents, suite à l'intervention du Gouvernement, en particulier du ministre de l'écologie.

M. Pierre Lellouche. C'est donc cela l'inversion de la courbe ! (Sourires.)

M. Stéphane Le Foll, ministre. Plus généralement, le premier enjeu est celui-ci : aurons-nous demain une agriculture avec des agriculteurs ou une agriculture d'investisseurs sans agriculteurs ? C'est tout le débat qui a été engagé à l'échelle européenne. Je rappelle à ce propos la dégressivité des aides, les aides aux premiers hectares, les paiements couplés pour l'élevage et le rééquilibrage en faveur de ce dernier pour près d'un milliard d'euros. Le second enjeu est de développer une agriculture agro-écologique capable d'être à la fois compétitive économiquement et performante écologiquement. C'est tout le débat qui est ouvert et je ne doute pas qu'il y aura cet après-midi la place pour faire progresser cette belle idée d'une agriculture performante économiquement et écologiquement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)