Question de : M. Alain Chrétien
Haute-Saône (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 2014

CENSURE DU PROJET DE LOI DE FINANCES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

M. le président. La parole est à M. Alain Chrétien, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Alain Chrétien. Monsieur le ministre du budget, lors de la séance du 18 décembre dernier, vous avez comparé un collègue de l'opposition à un perroquet, à un cacatoès… C'est inadmissible au regard de vos responsabilités !

M. Jean-Paul Bacquet. Il a eu raison !

M. Alain Chrétien. Nous avons déjà un « monsieur petites blagues » à l'Élysée, inutile d'en avoir un autre à l'Assemblée nationale. Nous attendons encore vos excuses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Plutôt que de faire le pitre, vous feriez mieux de vous préoccuper de savoir pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré quatorze articles de votre projet de loi de finances pour 2014. Un tel nombre d'articles, c'est du jamais vu ! Cela a même suscité un rappel à l'ordre du président du Conseil constitutionnel au Président de la République : là aussi, du jamais vu.

Monsieur le ministre, comment pouvez-vous justifier un tel amateurisme ? Les Français voulaient le changement : ils l'ont certes, mais en pire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, je vous remercie pour cette question extrêmement courte et précise, et à laquelle je vais m'employer à répondre avec autant de précision.

Tout d'abord, il n'est pas d'usage dans cet hémicycle, vous le savez, de commenter les décisions du Conseil constitutionnel. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe SRC . Très bien !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Vous indiquez qu'il a supprimé un très grand nombre de dispositions présentées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2014 et dans le projet de loi de finances rectificative, mais je constate que la plupart des dispositions les plus importantes ont été validées.

La première d'entre elles concerne l'article préliminaire, qui définit l'équilibre de nos finances publiques et sur le contenu duquel vous et vos collègues aviez exprimé beaucoup d'interrogations pendant nos débats budgétaires. Vous voyez que le Conseil constitutionnel, comme le Haut conseil des finances publiques, considère comme plausible et crédible la trajectoire des finances publiques dans laquelle nous nous sommes engagés. Vous auriez pu, monsieur le député, vous en réjouir parce que c'est le signe que cette trajectoire nous permettra de réduire nos déficits et de maîtriser la dépense publique.

M. Christian Jacob. C'est de la bouillie pour les chats !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. De même, il a validé la quasi-totalité des dispositions relatives au financement de nos entreprises, qu'il s'agisse du nouveau régime de l'assurance vie, du régime des plus-values de valeurs mobilières, du nouveau régime des plus-values immobilières qui doit permettre de relancer la construction de logements ou encore des taux réduits de TVA applicables à la construction de logements sociaux et à la rénovation thermique.

Par conséquent, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions du projet de loi de finances.

Enfin, je voudrais insister sur un dernier point. Il est vrai que le Conseil constitutionnel a remis en cause plusieurs articles du projet de loi de finances et du projet de loi de finances rectificative, s'agissant notamment de l'optimisation fiscale et de dispositions relatives à la Corse. Mais comme vous avez été, je dois le souligner, très présent pendant ces débats, vous savez parfaitement que j'ai eu l'occasion d'exprimer dans cet hémicycle toutes les réserves juridiques qu'inspiraient au Gouvernement les amendements concernés, et ils ont en effet été remis en cause par le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)