Question de : M. Alain Claeys
Vienne (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 2014

PRIORITÉ À L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Alain Claeys, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Alain Claeys. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Monsieur le ministre, dès le mois de mai 2012, notre priorité était l'emploi.

Plusieurs députés du groupe UMP . On l'a bien vu !

M. Alain Claeys. Toute l'année 2013, notre priorité a été l'emploi. En 2014, notre priorité est et sera l'emploi.

2014 va marquer un tournant décisif dans cette bataille…

M. Philippe Meunier. Elle est où, la bataille ?

M. Alain Claeys. …puisqu'une grande partie de nos dispositifs vont prendre pleinement effet : c'est le cas du crédit d'impôt compétitivité emploi, qui permettra aux entreprises de récupérer 4 % de leur masse salariale ; c'est le cas aussi de l'abattement complémentaire de 14 000 euros qui va bénéficier aux associations employant du personnel. Cette année, les dispositifs actifs de lutte contre le chômage, tels que les contrats de génération et les emplois d'avenir, seront, eux aussi, amplifiés.

Monsieur le ministre, la victoire dans la bataille de l'emploi, nous la devrons aux Français. Aussi souscrivons-nous pleinement à la proposition du Président de la République d'engager en 2014 un véritable pacte de responsabilité pour l'emploi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Aux entreprises de France, à tous ceux qui veulent faire gagner notre pays, il est proposé un donnant-donnant : création d'emplois et d'activité contre baisse des cotisations et allègement de la réglementation. Pouvez-vous nous préciser quelle méthode emploiera le Gouvernement pour mettre en œuvre la feuille de route présidentielle ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur Claeys, nous menons en effet la bataille de l'emploi depuis l'élection présidentielle, la nomination de ce gouvernement et avec le soutien de votre majorité aux politiques que nous mettons en œuvre.

En 2013, la bataille a été difficile mais elle a abouti, dans les deux derniers mois de cette année, à l'inversion de la courbe du chômage. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Insuffisamment certes, et il faut donc amplifier notre action dans deux domaines. (Mêmes mouvements.)

M. le président. Mes chers collègues, prenez de bonnes résolutions en ce début d'année. Seul M. le ministre a la parole.

M. Michel Sapin, ministre. Il s'agit de mettre en œuvre pleinement l'ensemble des politiques en faveur de l'emploi. Il y aura ainsi 50 000 emplois d'avenir en plus des 100 000 emplois d'avenir de l'année 2013, des emplois aidés ciblés en faveur de ceux qui sont au chômage depuis très longtemps ou des chômeurs âgés de plus de cinquante ans, aujourd'hui trop nombreux et dont le nombre augmente encore.

Mais il faut aussi se battre sur le front de l'activité des entreprises. C'est pourquoi le Président de la République a proposé le pacte de responsabilité, que nous allons mettre en œuvre avec votre soutien. De quoi s'agit-il ? Premièrement, il faut sauvegarder notre protection sociale, mais en la finançant d'une manière qui ne pèse pas seulement sur le travail, c'est-à-dire sur les salaires. Nous y travaillons déjà, et des propositions seront faites dans les semaines et les mois qui viennent. Il faut aussi aboutir à une fiscalité des entreprises qui pèse moins sur la production et plus sur le résultat, par conséquent moins sur l'emploi et plus sur les bénéfices. Là aussi, c'est un travail que j'ai engagé avec le ministre du budget.

Et puis il y a également la question des contreparties : un pacte étant un contrat, il devra donc être respecté. La responsabilité en reviendra à tous, en particulier aux entreprises. Je serai particulièrement attentif à la quantité et à la qualité de ces contrats.