Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 2014

POLITIQUE DE LA FRANCE

M. le président. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, au titre des députés non inscrits.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Le soir du 31 décembre 2013, le Président de la République s'est plaint des impôts trop lourds, mais dès le matin du 1er janvier, quatre heures après son allocution, vous avez augmenté la TVA de 6 milliards d'euros par an ! Comment voulez-vous que les Français croient encore à la parole présidentielle, à la parole publique ?

Avec la même incohérence, vous prétendez lutter contre le chômage. D'un côté, vous dites de belles paroles, mais de l'autre, vous avez cassé systématiquement tous les moteurs de l'emploi : le moteur de la construction immobilière – depuis vingt mois que Mme Duflot est ministre du logement, on n'a jamais aussi peu construit de logements en France ; le moteur des emplois familiaux et des services à la personne, en supprimant les déductions fiscales, ce qui a abouti à la destruction de 30 000 emplois ; le moteur aussi de l'emploi par les PME et les artisans, en vous couchant à Bruxelles face à la directive relative au détachement des travailleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il y a 350 000 salariés détachés en France, nouveaux esclaves dont les employeurs payent les cotisations sociales non pas en France, mais à l'étranger, et vous n'avez rien fait !

Le poids de l'euro est considérable, car vous avez cédé au diktat allemand sur l'euro cher ! Nos entreprises n'arrivent plus à exporter, notamment dans le secteur des produits alimentaires : voyez la situation en Bretagne.

Vous vous plaignez aussi du chômage, mais comment pourriez-vous être crédible à ce sujet ? Vous n'avez pas réduit les déficits autant que prévu, car trop d'impôt tue l'impôt. Ne nous dites pas : « c'est la faute à la crise » ; regardez ce qui se passe ailleurs, en Angleterre, aux États-Unis, au Japon ! Eux ont bien compris qu'il ne faut pas obéir à Mme Merkel et à la Commission de Bruxelles. Eux ont utilisé la politique monétaire, et dévalué leur monnaie pour aider leurs exportateurs à conquérir des marchés. Voilà la réalité : ils ont créé des millions d'emplois, alors que nous nous enfonçons dans la crise !

Ma question est simple : quand allez-vous changer de politique, et cesser d'obéir à Bruxelles ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, comment pouvez-vous dire que la France s'est couchée à Bruxelles sur la question de la directive relative aux travailleurs détachés, alors que le ministre du travail, Michel Sapin, a mené un combat absolument remarquable qui a permis de changer la position de l’Union européenne ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.) Grâce à lui, nous avons été à l'avant-garde sur cette question.

Comment pouvez-vous dire, monsieur Dupont-Aignan, que nous ne faisons rien pour l'artisanat, alors que le projet de loi de finances que nous venons de voter met en place un taux réduit de TVA pour la construction de logements sociaux et la rénovation thermique, et instaure un système de cotisations retraite dégressives pour les artisans, de manière à leur permettre de faire face à la situation difficile à laquelle ils sont confrontés ? Comment pouvez-vous dire, monsieur Dupont-Aignan, que nous ne faisons pas notre devoir concernant les PME-PMI, alors que nous venons de mettre en place un nouveau régime pour les plus-values de valeurs mobilières, qui permet à ceux qui prennent des risques et investissent dans les PME-PMI les plus innovantes de se voir appliquer un régime fiscal conforme aux risques encourus ?

M. Alain Marty. Tout va bien !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Comment pouvez-vous dire que nous ne faisons rien pour le financement de l'économie, alors que nous avons adopté, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2013, un nouveau régime permettant d'orienter les fonds de l'assurance vie vers le logement et les entreprises innovantes ? Comment pouvez-vous dire, monsieur Dupont-Aignan, que nous ne faisons rien pour le logement, alors que nous avons, grâce à Cécile Duflot, mis en place un taux réduit de TVA sur le logement social qui permet d'augmenter significativement le nombre de logements sociaux créés dans les zones tendues ?

Un député du groupe UMP . Ça ne marche pas, votre affaire !

M. Alain Marty. Tout va bien : bravo !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . En conclusion, monsieur Dupont-Aignan, permettez-moi de vous dire qu'à mon avis, si vous avez posé cette question, c'est que vous ne connaissiez pas suffisamment bien toutes ces mesures. Maintenant, vous avez l'information nécessaire : vous partirez rassuré de cet hémicycle ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)