Question de : M. Jean-Michel Clément
Vienne (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 9 janvier 2014

AVENIR DE L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Michel Clément. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, que nous examinons depuis hier à l'Assemblée nationale, constituera, à n'en pas douter, un acte fort pour l'agriculture française.

Ce projet marque un coup d'arrêt à la vision libérale qui s'est progressivement installée dans le monde agricole. Cet acte fondateur n'est pas sans rappeler les premières lois d'orientation agricole de 1960 et de 1962, qui fixaient un cap à notre agriculture et précisaient le modèle d'exploitation permettant à la France d'assurer son indépendance alimentaire et de développer au mieux sa capacité exportatrice.

L'interventionnisme de l'État, qui était alors la règle, s'est essoufflé. Parallèlement, notre modèle agricole s'est épuisé, aux dépens de nos agriculteurs, qui ont vu leur nombre diminuer sans interruption. La loi de 2006 a marqué un virage libéral assumé, compromettant notre modèle historique.

Autant la poursuite d'un libéralisme économique sans borne est toujours sujette à débat dans cette enceinte, autant la protection et l'adaptation de notre modèle agricole devrait, sans dogmatisme, faire consensus.

La préservation de la ressource qu'est la terre, les activités économiques qu'elle supporte et les enjeux en termes d'emploi et d'aménagement du territoire doivent constituer les fondements d'une nouvelle politique agricole.

Votre vision et votre ténacité vous ont permis de mener à bien les négociations de la PAC 2014-2020 et d'obtenir un infléchissement des positions européennes pour réorienter les aides agricoles. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, en quoi la loi que vous portez répond aux attentes du monde agricole et de la société tout entière ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le président, monsieur le député, un débat est engagé sur l'avenir de l'agriculture, et vous y participez comme d'autres.

Vous avez évoqué notamment la réforme de la PAC, une grande réforme à l'échelle européenne, qui a permis de redéfinir les objectifs de l'agriculture. Les aides spécifiques pour l'élevage tendaient à disparaître ; l'idée d'inverser cette tendance a primé. L'environnement était placé sous la responsabilité des États membres ; cette ligne a été abandonnée, l'environnement devenant un choix européen. Enfin, le choix a été fait de la redistribution, avec l'application des paiements redistributifs. L'Allemagne, dont le ministre de l'agriculture est membre de la CSU, a annoncé qu'elle mettrait en œuvre elle aussi les paiements redistributifs pour les plus petites exploitations. Il existe donc une droite progressiste en Europe ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Vous avez cité certaines lois. Je voudrais, me tournant vers l'un de mes prédécesseurs, rappeler ce qui s'est passé pour le foncier agricole, lorsque la loi de 2006 a libéralisé ce domaine. Nous avons, quant à nous, choisi de réhabiliter le rôle et la place des SAFER, essentielles pour assurer le renouvellement et l'accès des jeunes au foncier agricole. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce sont là les deux éléments majeurs du débat en cours pour l'avenir des agriculteurs de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)