Question de : M. Bertrand Pancher
Meuse (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 9 janvier 2014

POLITIQUE PÉNALE

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Bertrand Pancher. Monsieur le Premier ministre, les gendarmes et les policiers sur le terrain sont de plus en plus désabusés face au sentiment d'impunité des délinquants qu'ils tentent d'appréhender. Les réactions des populations sont de plus en plus vives, vous le savez. Le développement de la délinquance touche maintenant les campagnes. Les maisons isolées comme les fermes deviennent la cible privilégiée d'individus et de bandes organisées. La politique pénale que votre Gouvernement a mise en place est clairement sur la sellette. Ce sentiment est dorénavant partagé au plus haut niveau par la hiérarchie. Le 18 décembre dernier, le général Bertrand Soubelet, numéro trois de la gendarmerie nationale, dressait devant la commission parlementaire de « lutte contre l'insécurité » un constat sévère et alarmant sur l'insécurité dans notre pays : le nombre des personnes mises en cause augmente mais celui des placements sous écrou baisse de 33 % ; 65 % des cambrioleurs interpellés dans les Bouches-du-Rhône sont à nouveau dans la nature ; on prendrait plus soin des auteurs de troubles que des victimes et le doublement des effectifs de gendarmes ne changerait rien.

Si le mot « impunité » n'a pas été lâché, c'est tout comme ! Ma question est très simple : la réponse pénale est-elle, comme le suggère ce haut gradé, décalée ? Si c'est le cas, ainsi que tout le monde le pense, quand engagerez-vous enfin la politique pénale vraiment adaptée sans laquelle la délinquance ne cessera d'augmenter ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Bertrand Pancher, vous essayez de faire un mauvais usage de la déclaration d'un général. La police et la gendarmerie accomplissent un travail d'une très grande qualité, de même que l'institution judiciaire. Ce travail, impulsé par le ministre de l'intérieur et moi-même, se révèle particulièrement efficace sur le terrain car nous sommes soucieux d'assurer la sécurité des Français.

Je vois au contraire, dans ces éléments que vous avez retenus de la déclaration du général, une mise en cause très claire de la politique pénale conduite ces dernières années, … (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Claude Goasguen. Mais non !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …. qui s'appuyait sur toute une série de lois contradictoires et de procédures qui ne sont ni efficaces, ni opérationnelles. J'y vois encore un vibrant plaidoyer pour une politique pénale telle que nous l'avons conçue et telle que nous réussirons à la mettre en œuvre, une fois que nous aurons fait adopter notre projet de loi de prévention de la récidive, d'individualisation de la peine et d'efficacité de la sanction. Cette politique vise à assurer la sécurité des Français.

J'en viens aux victimes dont vous n'avez pas dit un mot, ce qui peut se comprendre quand on sait que, lors du précédent quinquennat, si vous avez fortement instrumentalisé les victimes et oublié, durant deux années, de réunir le conseil national d'aide aux victimes. Vous n'avez créé que cinquante bureaux d'aide aux victimes sur trois ans alors que nous en avons ouvert cent en une seule année.

Nous avons augmenté de 25 % le budget d'aide aux victimes et encore de 9 % cette année. Surtout, nous travaillons avec le conseil national d'aide aux victimes que nous avons déjà réuni deux fois, dont nous modifions la composition et qui inspire notre politique pénale. La politique pénale que vous critiquez, monsieur le député, a été écrite à plusieurs mains. Nous avons bien évidemment consulté les forces de police et de gendarmerie, les associations de victimes, toutes les organisations professionnelles de la justice. Ce travail viendra devant le Parlement et je vous invite à y prendre votre part ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Alain Marty. Tout va bien finalement !