Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 janvier 2014

DEMANDE D'UNE MISSION D'INFORMATION SUR L'OPÉRATION SANGARIS

M. le président. La parole est à M. Philippe Meunier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Meunier. Monsieur Valls, vous devriez faire preuve de plus de modestie face à l'explosion de la délinquance qui frappe les Français depuis votre arrivée place Beauvau. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le Premier ministre, nos soldats accomplissent un travail admirable depuis maintenant plusieurs semaines à Bangui, mais ils sont les seuls soldats européens à patrouiller pour tenter de rétablir le calme dans ce pays.

Les troupes africaines présentes sont contestées par une partie de la population quand elles ne se combattent pas entre elles. La situation est extrêmement tendue pour nos forces, qui font face à une instabilité qui se développe en l'absence de solution politique.

Les députés du groupe UMP ont demandé la constitution d'une mission d'information au sujet de l'opération Sangaris. À la surprise générale, cette demande a été rejetée par les présidents des commissions de la défense nationale et des affaires étrangères.

La mission d'information parlementaire au sujet de l'opération Serval au Mali s'est parfaitement bien déroulée. Quelles sont les raisons qui justifient, de la part de l'actuelle majorité, un tel refus pour l'opération en cours en Centrafrique ? Si la décision d'intervenir à Bangui afin d'éviter un bain de sang est justifiée, elle n'empêche pas pour autant de répondre à un certain nombre de questions complexes.

Pourquoi la communauté internationale a-t-elle attendu un an avant d'intervenir, laissant ainsi prospérer les massacres à l'encontre des chrétiens perpétrés par des milices islamistes venues du nord ?

Où sont les renforts militaires de l'Union européenne annoncés en décembre dernier par le ministre des affaires étrangères ?

Quelles sont les solutions politiques étudiées pour sortir de cette situation qui pourrait se révéler extrêmement dangereuse pour la sécurité de nos troupes ?

Quel est le coût de cette opération mandatée par l'ONU, mais payée par les seuls contribuables Français ?

À ce jour, 2500 hommes sont encore engagés au Mali. Comment nos armées pourront-elles mener à bien cette mission avec une loi de programmation militaire qui réduit leurs moyens ?

Ces questions, monsieur le Premier ministre, sont d'importance et justifient la constitution d'une mission d'information parlementaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Il serait temps pour la majorité de ne pas entraver la constitution de cette mission, sauf à vouloir remettre en cause le soutien apporté à l'intervention en Centrafrique le 5 décembre dernier par notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, il y a beaucoup de choses dans votre question.

S'agissant de l'information, le Gouvernement et les commissions compétentes, c'est-à-dire la commission des affaires étrangères et la commission de la défense, à travers leurs présidents, sont, bien sûr, parfaitement d'accord pour donner toutes les informations. Le ministre de la défense et moi-même nous sommes rendus à plusieurs reprises devant ces commissions et le Premier ministre a reçu à Matignon les principaux responsables du Parlement.

Mme Annie Genevard. Ce que nous voulons, c'est une mission d'information !

M. Laurent Fabius, ministre . Votre demande porte sur une question bien spécifique qui est, si ma mémoire est exacte, la possibilité de constituer une mission d'information, en application du quatrième alinéa de l'article 145 du règlement de votre assemblée. Il se trouve que les autres procédures permettent parfaitement de répondre à votre demande et permettent aussi, le cas échéant, à des parlementaires de se rendre en Centrafrique. Dans ces circonstances, la Conférence des présidents n'a pas estimé nécessaire d'avoir recours à l'article 145. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Sur le fond – et c'est là l'essentiel –, il y a exactement un mois, il y avait en Centrafrique un risque imminent d'embrasement et de désastre humanitaire. Dans ces circonstances, la question posée aux autorités françaises était de savoir si nous allions détourner le regard, laisser passer les massacres en sifflotant, ou intervenir.

Mme Annie Genevard. Ce n'est pas la question !

M. Laurent Fabius, ministre. Le Président de la République a pris ses responsabilités en envoyant là-bas 1 600 hommes et nous assumons cette décision. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

L'intervention, complétée par la présence, à terme, de 6 000 Africains, a un triple but : sécuritaire, humanitaire et de transition politique. Demain, aura lieu à N'Djamena une réunion sur toutes ces questions. Le Gouvernement français est à votre disposition, mais il assume ses responsabilités. Dans le monde entier, on applaudit ce que fait la France. Je ne voudrais pas que ce soit en France que ce soit contesté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe RRDP.)

M. Pierre Lellouche. Votre réponse est scandaleuse !

M. Claude Goasguen. Quel mépris du Parlement !