Question de : M. Christophe Borgel
Haute-Garonne (9^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 12 juillet 2012

PLAN SOCIAL CHEZ SANOFI

M. le président. La parole est à M. Christophe Borgel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Christophe Borgel. Ma question s'adresse au ministre du redressement productif.
Le groupe SANOFI vient d'annoncer un projet de restructuration de son secteur recherche sur les sites de Toulouse et de Montpellier. Nous le savions, un certain nombre de mauvaises nouvelles devaient être annoncées aux salariés, mais après les échéances électorales, sans doute pour ne pas alourdir des chiffres du chômage déjà trop élevés.
Depuis le début de cette séance, certains tentent de faire oublier leur responsabilité et leur bilan calamiteux en matière de politique de l'emploi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Le groupe SANOFI est en bonne santé financière. C'est l'un des plus rentables de l'industrie pharmaceutique ; c'est le deuxième du CAC 40 en termes de bénéfices.
Le site de Toulouse a contribué à la découverte et au développement des principaux médicaments du groupe. L'environnement scientifique y est fort, avec le développement de l'Oncopôle.
SANOFI justifie son projet par la nécessaire réorientation de sa recherche pour la rendre plus efficace. Je ne conteste pas a priori une réorientation ou une évolution, lorsqu'elle est guidée par une stratégie industrielle ; mais je la conteste lorsqu'elle répond d'abord à une logique financière qui consiste à augmenter les dividendes versés aux actionnaires ; je la conteste lorsqu'elle se fait au détriment d'un territoire aux atouts solides ; je la conteste lorsqu'elle se traduit par des suppressions d'emploi, alors que SANOFI a largement bénéficié du crédit impôt recherche.
L'inquiétude est telle que, demain à Toulouse, les salariés seront en grève. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir le soutien du Gouvernement dans ce dossier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député Christophe Borgel, voilà encore un plan opportunément apparu après le résultat des élections présidentielle et législatives, tout comme chez Bouygues, IVECO, Air France, Rio Tinto ou Peugeot.
Vous avez raison d'insister sur la singularité de la situation. Nous sommes en effet face à une entreprise qui gagne de l'argent, et beaucoup d'argent - 5,5 milliards de bénéfices l'année dernière et un résultat net après impôt de 2,4 milliards d'euros pour le premier trimestre 2012. La performance de l'action de cette entreprise est d'ailleurs exceptionnelle pour le secteur. J'ajoute par ailleurs un détail intéressant : le directeur général s'est octroyé une hausse de salaire de 5 %.
Nous avons là tous les ingrédients d'une entreprise performante, qui ne devrait pas et qui ne devra pas procéder à des destructions d'emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
J'ai reçu le président de SANOFI ainsi que son directeur général. Je leur ait dit que nous avions déjà assez de mal à limiter l'hémorragie des entreprises qui perdent de l'argent et à préserver l'outil industriel pour ne pas accepter que des entreprises ultraperformantes se mettent à détruire des emplois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je leur ai également parlé des aides publiques qu'ils avaient reçues et du fait que la France les avait aidés à être ce qu'ils sont. Rendez à la France ce que celle-ci vous a donné, leur ai-je dit. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Le message du Gouvernement est clair : il n'acceptera pas autre chose qu'un accord sur les restructurations. Si nous n'ignorons pas la nécessité, face à la compétition mondiale, de s'adapter aux marchés et aux besoins, cela ne peut se faire qu'avec l'accord des organisations syndicales, à l'issue d'un dialogue social transparent et constructif.
Nous sommes attentifs à ce qui se passe à Montpellier et Toulouse, et nous n'hésiterons pas à prendre les décisions qui s'imposent si SANOFI persistait dans cette voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Guy Geoffroy. Lesquelles ?