Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2012

FUSION EADS-BAE

M. le président. La parole est à M. François Cornut-Gentille, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. François Cornut-Gentille. Ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre, concerne le projet de fusion entre EADS et BAE.
Chacun sait qu'il s'agit d'un projet extrêmement important, qui peut avoir des conséquences considérables tant sur le plan de l'emploi que de la stratégie industrielle et de la défense nationale.
Or, depuis le lancement de ce projet, nous avons assisté à de nombreux débats, y compris parlementaires, en Allemagne et en Grande-Bretagne, à partir desquels nous pouvons nous faire une idée plus précise de la position de ces gouvernements. Le contraste est saisissant avec le silence français.
Pour faire aboutir ce genre de négociation, il ne faut sans doute pas mettre tout sur la table. Une certaine prudence est nécessaire. En revanche, le moment me semble venu de faire part d'un certain nombre de choses. Aussi, je souhaiterais, monsieur le Premier ministre, que vous puissiez, dans l'intérêt même des salariés d'EADS et des sous-traitants qui suivent cette question avec beaucoup d'attention, répondre devant la représentation nationale sur trois points
Le premier a trait au pilotage des négociations. Côté français, à quel niveau est-il effectué ? Est-ce à l'Élysée, à Matignon, à Bercy - et où dans ce dernier cas ?
Le deuxième point porte sur la position de la France. Pourriez-vous nous éclairer un peu sur ce qu'elle accepte ou n'accepte pas, sur ce qu'elle souhaite ou ne souhaite pas ?
Enfin, le troisième point concerne les négociations. Si elles devaient se poursuivre dans les jours qui viennent, il me paraît indispensable que les ministres concernés et les responsables des sociétés EADS et BAE viennent alors s'exprimer devant les commissions compétentes de l'Assemblée. Monsieur le Premier ministre, y seriez-vous favorable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, vous l'avez vous-même souligné, il s'agit d'un projet d'une très grande ambition, d'une très grande complexité, et qui fait l'objet d'une négociation extrêmement difficile sur laquelle vous comprendrez qu'une très grande discrétion s'imposait et qu'un pilotage serré était nécessaire. Tout mettre sur la place publique aurait été superflu.
Le pilotage de ces discussions l'a été par un exécutif uni.
M. Nicolas Dhuicq. Est-ce si sûr ?
M. Pierre Moscovici, ministre. Nous avons travaillé, sous la responsabilité du Premier ministre, à fixer nos positions, lesquelles sont toujours valides à l'heure où je vous parle.
Elles visent d'abord à préserver les intérêts de l'État actionnaire, nos intérêts patrimoniaux. EADS est une entreprise dont nous sommes actionnaires. C'est une originalité, et nous voulons la défendre.
Nous avons aussi le souci de plaider pour les sites industriels français, pour les emplois en France, pour les intérêts stratégiques de la défense en France. C'est de tout cela dont nous parlons à la fois avec l'entreprise et avec nos partenaires allemands et britanniques.
C'est dans les prochains jours que la décision sera connue. Pour notre part, nous avons conscience d'avoir bien défendu les intérêts de la France et les intérêts de l'Europe dans cette fusion compliquée. Je peux vous assurer que nous serons à la disposition du Parlement pour l'expliquer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)