Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 janvier 2014

RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Isabelle Le Callennec. En vous posant cette question, monsieur le ministre de l'éducation nationale, je me fais la porte-parole d'une grande majorité de familles, de chefs d'établissement, d'enseignants et d'une immense majorité de maires de France, dont certains sont issus de votre majorité.

Vous demeurez sourd aux difficultés réelles et multiples rencontrées sur le terrain dans la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires. C'est un peu facile de publier un décret au lieu de passer par la loi afin d'éviter le contrôle du Conseil constitutionnel, (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) puis de ne pas assumer les conséquences de ses décisions.

Le groupe UMP s'oppose à cette réforme, dont il n'a toujours pas été prouvé qu'elle était dans l'intérêt de nos enfants. Nous dénonçons la tutelle et la pression exercées par le ministère sur les communes qui n'auront d'autres choix que d'augmenter les impôts au moment même où le Gouvernement baisse drastiquement les dotations aux collectivités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

À l'heure où le Président de la République, pompier pyromane, prétend pouvoir maîtriser la dépense publique, le Gouvernement crée ex nihilo près d'1,5 milliard d'euros de charges supplémentaires : 500 millions d'euros pour l'État, 600 millions d'euros pour les collectivités et 250 millions d'euros pour les caisses d'allocations familiales. Tels sont les chiffres que vous m'avez vous-même communiqués en réponse à une question écrite que je vous avais posée. Vous auriez pu y ajouter la facture à la charge des parents, car la gratuité des activités périscolaires est un leurre.

À l'impossible nul n'est tenu, monsieur le ministre. Et plutôt que de brocarder les maires qui, de bonne foi, n'y arrivent pas, plutôt que de les accuser de désobéissance civique, vous seriez mieux inspiré de ne pas vous obstiner.

Ma question est directe : quand peut-on espérer que le changement aura lieu ? Nous attendons au minimum un moratoire sur la réforme,…

M. Guy Geoffroy. Il ne faut pas rêver !

Mme Isabelle Le Callennec. …au mieux la liberté laissée aux municipalités et, dans l'idéal, l'abrogation de votre décret. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Madame la députée, je ne sais pas pourquoi vous voulez que nous procédions par la loi, puisque celle-ci dispose que, en dehors de la fixation du nombre de semaines de vacances par an, l'organisation du temps scolaire relève du domaine réglementaire. C'est d'ailleurs par un décret que M. Xavier Darcos, soutenu par votre majorité, avait décidé de passer à la semaine de quatre jours, un mode d'organisation unique au monde et au sujet duquel tous vos ministres et l'ensemble de votre groupe parlementaire avaient déclaré par la suite qu'il s'agissait d'une très mauvaise décision sur laquelle il fallait revenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Michèle Bonneton. Très bien !

M. Vincent Peillon, ministre . Je ne comprends pas non plus pourquoi vous contestez aujourd'hui une réforme que vous avez vous-mêmes appelée de vos vœux, au travers de rapports parlementaires ou de prises de position de la part de votre gouvernement lorsque vous étiez majoritaires.

Mme Claude Greff. Il n'est même pas courageux !

M. Vincent Peillon, ministre . Sur cette question d'intérêt national, comme sur d'autres sujets, il serait plus obligeant de chercher le consensus si nous voulons que les élèves et, plus largement, notre pays, soient en capacité de réussir.

Jamais dans l'histoire de la République un décret n'a laissé autant de liberté aux collectivités locales pour participer à la définition des politiques publiques et à l'aménagement du temps scolaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Jamais dans l'histoire de la République les activités périscolaires n'avaient été promues et financées par l'État.

M. Charles de La Verpillière. Mais c'est obligatoire !

M. Vincent Peillon, ministre. Pourquoi toutes ces contrevérités ? Pourquoi êtes-vous tant en contradiction avec vous-mêmes ? Quel intérêt défendez-vous dans cette affaire ? Cette réforme doit se faire parce que nous devons améliorer la réussite scolaire des élèves, parce que nous devons lutter contre les inégalités, parce que nous aimons notre pays. Et sur cette réforme, nous devons pouvoir nous rassembler. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Mme Huguette Bello. Bien !