Question de : M. Michel Piron
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 2014

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

M. le président. La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Michel Piron. Monsieur le Premier ministre, chaque mois qui passe nous éloigne de l'objectif du Président de la République, construire 500 000 logements par an.

Les derniers chiffres en attestent : la baisse du nombre de permis de construire est de 18,8 % ces trois derniers mois et de 15,7 % en un an ; le nombre de mises en chantiers a baissé de 5,5 % ces derniers mois et de 6,2 % en un an, passant même sous la barre des 300 000 de novembre 2012 à novembre 2013. Le nombre d'emplois perdus dans le bâtiment en 2013 s'élèvera à près de 25 000, tandis que les professionnels craignent des chiffres similaires pour l'année 2014. Seules 330 000 constructions neuves seront sorties de terre en 2013, soit 170 000 logements de moins que la promesse présidentielle !

Vous le savez, monsieur le Premier ministre, derrière ces chiffres catastrophiques, ce sont autant de familles qui subissent quotidiennement la crise. Il est donc urgent de tout mettre en œuvre pour augmenter substantiellement l'offre de logements et répondre aux besoins de nos compatriotes, toujours plus nombreux à ne pouvoir se loger décemment.

Que comptez-vous donc faire face à cette situation ? Le 1erjanvier 2014, vous avez augmenté, avec le taux de TVA, les charges qui pèsent sur la construction. Le plan de relance du logement du 21 mars 2013 n'a pas produit d'effets visibles à ce jour. Aussi, quelles sont les mesures fortes que vous entendez prendre pour éviter que l'hiver 2014 ne fasse écho aux plus mauvaises années de construction de logements ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Monsieur le député Michel Piron, la question de la construction de logements est extrêmement sérieuse. Si l'on regarde ce qui s'est passé ces trente dernières années, le seuil de 375 000 logements mis en chantier par an n'a été atteint que trois fois. L'objectif fixé par le Président de la République est donc très ambitieux ; il nous engage tous.

Vous avez donné des chiffres sur quelques périodes, mais ce qui nous intéresse, c'est la tendance, une tendance de résistance face à la crise. Oui, que 335 000 logements aient été mis en chantier en 2013, eu égard à ce que certains annonçaient – moins de 300 000 logements – montre que l'engagement du Gouvernement et des professionnels à résister dans un moment très difficile a porté ses fruits.

Chacune des 20 mesures annoncées par le Président de la République au mois de mars a été mise en œuvre. Les mesures d'urgence sur les recours abusifs, sur la densification et sur la facilitation des processus de construction sont aujourd'hui effectives.

M. Frédéric Reiss. Honteux !

Mme Cécile Duflot, ministre . Mais puisque vous voulez parler chiffres, monsieur le député, j'évoquerai les chiffres officiels, publiés par le ministère hier soir : les autorisations de logements sociaux ont augmenté de 14 % en 2013 par rapport à l'année 2012. Ce rôle contracyclique du logement social est décisif ; il s'articule dans une politique globale.

M. Frédéric Reiss. Le bâtiment va mal !

Mme Cécile Duflot, ministre. Je suis certaine qu'avec une nouvelle vague d'efforts, nous engagerons la France vers cet objectif de 500 000 logements. Il mérite une mobilisation générale ; je suis heureuse de pouvoir compter sur les professionnels et leurs salariés pour l'atteindre. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)