Question de : M. Thierry Braillard
Rhône (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 2014

RÉFORME DE LA JUSTICE

M. le président. La parole est à M. Thierry Braillard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Thierry Braillard. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Il est clair que l'institution judiciaire va mieux. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Les premiers effets de nos décisions budgétaires se font sentir au quotidien dans les différents tribunaux de notre pays. Mieux encore : grâce à votre action, madame la garde des sceaux, la justice française est passée d'un climat de défiance à un climat de confiance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Comme chacun sait, la confiance des citoyens envers la justice est un point essentiel du pacte républicain qui nous rassemble !

Une justice impartiale et indépendante… (Mêmes mouvements)

M. Marcel Bonnot. Il faut le nommer garde des Sceaux !

M. Thierry Braillard. Vous criez, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, mais prenez des leçons, car vous n'en avez pas à donner sur ce point ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Avec un accès au contentieux facilité, tels sont les souhaits exprimés très régulièrement par les uns et les autres. De nombreux rapports vous ont été rendus au cours des derniers mois, madame la ministre, dont ceux de MM. Nadal, Marshall et Delmas-Goyon ainsi que les travaux de l'Institut des hautes études de la justice. Ce week-end, vous avez organisé avec M. le Premier ministre deux journées d'échanges et de débats sur la justice du vingt-et-unième siècle.

M. Marcel Bonnot. Qui n'ont rien changé !

M. Thierry Braillard. Regroupement de juridictions et de contentieux par blocs de compétences, généralisation de la médiation, renforcement des maisons de justice et du droit, modifications de certaines procédures dont les procédures pénale et prud'homale : c'est tout le système judiciaire qui doit être remis à plat, même si le juge doit demeurer le juge du conflit. La remise à plat par le dialogue et la concertation, telle est votre méthode, madame la garde des sceaux. Aussi, pouvez-vous nous dire comment vous entendez répondre concrètement à toutes les propositions formulées et préciser quelles sont les premières mesures susceptibles d'être engagées à court et moyen terme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous avez raison, monsieur le député Thierry Braillard, de rappeler que le Parlement a validé, par son vote, les orientations et les augmentations budgétaires proposées par le Gouvernement. Il nous incombe en effet à la fois de changer la relation entre l'exécutif et l'institution judiciaire et d'améliorer l'exercice quotidien des missions, des fonctions et des métiers. Nous l'avons fait par le biais d'une politique de recrutement de magistrats et de greffiers qui donne déjà des résultats très encourageants et en augmentant de 33 % le budget de l'immobilier judiciaire, car nous avons trouvé un parc immobilier plutôt dégradé par endroits.

Nous avons pris des mesures d'urgence pour recruter des assistants de justice et renouveler le parc informatique, fait en sorte que chaque tribunal de grande instance compte un bureau d'aide aux victimes, mis un terme aux dispositifs qui perturbaient le fonctionnement quotidien des juridictions comme celui des assesseurs correctionnels, levé l'entrave à l'accès au juge et à la justice en supprimant le timbre de trente-cinq euros et clarifié les relations entre la chancellerie et le parquet, en particulier par la loi du 25 juillet 2013 et par la suppression des instructions individuelles.

Tout en menant à bien ce travail d'amélioration du quotidien, nous avons entrepris la réforme que vous évoquez, monsieur le député, qui a donné lieu à un débat national de deux jours ouvert par M. le Premier ministre. Nous consoliderons la dynamique enclenchée par le parquet, qui s'est montré très créatif au cours des dernières années, en particulier en améliorant son efficacité et sa diligence et en créant le traitement en temps réel, la convocation par officier de police judiciaire et la troisième voie. Ainsi, nous travaillons pour le quotidien et traçons en même temps les contours de la justice du vingt-et-unième siècle au service des citoyens, en intelligence collective avec les acteurs et partenaires de la justice ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et RRDP.)