Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 2014

PROJET DE LOI SUR L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Philippe Le Ray, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Le Ray. Monsieur le ministre de l'agriculture, votre projet de loi sur l'avenir de l'agriculture fait l'actualité. Malheureusement, il ne répond pas aux attentes de nos agriculteurs…

M. Jean Glavany. Tout dépend desquels !

M. Philippe Le Ray. …ni aux défis agricoles de la France. Votre texte suscite plus d'interrogations qu'il n'apporte de réponses.

M. Jean-Claude Perez. C'est faux !

M. Philippe Le Ray. On vous découvre une fibre écologique comme l'unique socle du développement agricole. Quelle erreur ! Depuis longtemps nous disons oui à l'écologie, mais les agriculteurs n'avaient pas besoin d'un texte supplémentaire.

M. Jean Glavany. Archaïsmes !

M. Philippe Le Ray. Nous disons non à votre véritable plan de décroissance agricole. Jamais il n'est question d'objectifs de production, de modèle de production, de revenu ou de prix payé aux producteurs. Il n'y a rien sur les filières amont et aval, rien sur le plan abattoir, rien sur une harmonisation avec les règles européennes en matière d'élevage, rien sur les conditions de travail des agriculteurs. Le volet innovation et recherche est insignifiant. Votre texte est un concentré de contraintes administratives, c'est inacceptable ! Demain, vous allez enfermer les paysans dans des schémas régionaux, dans des GIEE, où des associations environnementalistes viendront dicter leurs philosophies. Comment allez-vous financer ces GIEE ? Est-ce au détriment des aides aux agriculteurs ? Demain vous allez les fragiliser avec les baux environnementaux, et la déclaration annuelle de l'azote, base éventuelle d'une future taxe sur l'azote.

Quel manque de clarté sur les dispositions permettant l'installation progressive ! Comment vont vivre pendant cinq ans ces candidats à l'installation ? Quels vont être leurs revenus ? Quel manque de clarté également sur la déclaration publique du départ à la retraite des agriculteurs. Comment pouvez-vous exiger une telle déclaration trois ans avant leur départ ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, je préfère vous écouter lorsque vous participez aux débats, sans notes et sans fiche à lire.

M. Yves Censi. Et vous, que faites-vous ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. Vous avez alors une position beaucoup plus nuancée, et vous avez démontré au cours des heures que nous avons passées à débattre que vous étiez capable de tenir compte des objectifs de cette loi. Ces heures passées à présenter cette orientation de l'agro-écologie et à mettre en œuvre ces groupements d'intérêt économique et environnemental ont prouvé que l'agriculture française, au travers de cette combinaison de performance économique et écologique, a des atouts immenses à faire valoir. Elle a une ambition pour le pays, pour nos territoires dans leur diversité. Qu'il s'agisse du Massif central, du Sud-Ouest, du Grand-Est, du Centre, ou de la région de la Beauce et du grand Bassin parisien, toutes nos régions ont la capacité de faire valoir leur potentiel. C'est l'objectif de cette loi, et c'est pour cela que j'ai confiance dans le vote qui aura lieu cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)