Question de : M. Christian Paul
Nièvre (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2012

PLFSS

M. le président. La parole est à M. Christian Paul, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. Je vous remercie de bien vouloir faire silence pour l'écouter.
M. Christian Paul. Pour tous les Français, la santé est un droit inscrit dans la Constitution. Mais pour des millions de nos concitoyens, se faire soigner est devenu difficile et parfois ils doivent y renoncer.
Remettre debout notre système de santé dans un souci d'égalité, c'est l'un des plus grands défis que le Gouvernement et notre majorité s'engagent aujourd'hui à relever.
La première des inégalités devant la santé, c'est l'argent. Pendant dix ans, les remboursements ont diminué. Les dépassements d'honoraires ont explosé chez les spécialistes, mais aussi dans l'exercice libéral au sein des hôpitaux publics. La protection sociale s'est rétrécie.
La deuxième inégalité est géographique. Le désert médical s'est répandu, non seulement dans le monde rural, mais aussi dans les petites villes et les banlieues, voire au coeur même des agglomérations.
Les conséquences sont visibles : les généralistes sont très mal répartis sur le territoire. Il faut les soutenir et les remettre en première ligne. Les spécialistes ne sont accessibles parfois que huit à dix mois plus tard, et souvent trop tard. Les hôpitaux ont été restructurés brutalement, les urgences sont trop éloignées à la campagne ou saturées dans les villes.
La troisième inégalité est celle qui sépare de l'information sur la santé et de la prévention ; elle est tout aussi profonde.
Madame la ministre, nous sommes désormais à vos côtés dans le temps de l'action. Dans le budget pour la sécurité sociale, que vous défendez cette semaine devant notre commission, et dans quelques jours dans cet hémicycle, quelles réformes et quels moyens urgents indispensables mobiliserez-vous pour engager efficacement le combat essentiel pour le droit à la santé et l'égalité d'accès aux soins ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC - " Allo ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député Christian Paul, vous avez raison de souligner l'attachement de nos concitoyens à la politique de santé et de sécurité sociale. Nous devons le réaffirmer : il n'y a pas de pacte républicain qui tienne sans pacte social fort et cohérent. Or, depuis des années, nous avons assisté à la multiplication des irresponsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Irresponsabilité financière, qui a plongé la sécurité sociale dans le déficit ; irresponsabilité sociale, qui a abouti à la multiplication des déremboursements et à la diminution des prises en charge ; irresponsabilité également à l'égard des familles, dont les ressources ont diminué, et irresponsabilité à l'égard des retraités, dont les pensions ne sont pas assurées.
Aujourd'hui, il nous appartient d'engager une réorientation de la politique sociale, et notamment de la politique de santé. Nous le faisons en marquant clairement dans ce projet de loi de financement la priorité que nous accordons et la volonté que nous avons de protéger davantage nos concitoyens.
M. Jean-Pierre Barbier. Et concrètement, vous faites quoi ?
Mme Marisol Touraine, ministre. Nous le faisons avec un budget en hausse pour la politique de santé (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.), puisqu'il sera en évolution de 2,7 %, soit 4,5 milliards de plus consacrés à la santé de nos concitoyens et à l'investissement dans l'hôpital et la médecine de ville.
Nous le faisons en affirmant que non seulement il n'y aura aucun déremboursement nouveau, mais que des droits nouveaux seront créés, avec la prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse à 100 % (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) et avec l'engagement de la politique en faveur de la prise en charge de l'autonomie.
Nous affirmons aussi que nous n'accepterons pas l'inflation des dépassements d'honoraires, et que nous interviendrons de manière ferme pour que nos concitoyens puissent continuer à se soigner, sans rencontrer d'obstacle financier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Lucien Degauchy. On en reparlera...
Mme Marisol Touraine, ministre. Nous engageons une politique de lutte contre les déserts médicaux, et ce faisant nous répondons aux attentes sociales de justice et de proximité de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)