Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2014

ORGANISATION TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Olivier Dussopt. Ma question s'adresse à la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Hier, madame la ministre, le Président de la République a défini les grandes réformes que notre pays doit conduire pour poursuivre son redressement. Parmi ces réformes, la poursuite de celle de l'action publique et de l'organisation territoriale est essentielle. Essentielle, parce qu'elle concerne le quotidien de nos concitoyens ; essentielle, car nous devons toujours chercher plus d'efficacité. Il y a quelques semaines déjà, avec vous, nous avons adopté une première loi qui permettra plusieurs avancées : d'abord la création de métropoles efficaces, qui seront à la fois des piliers pour l'aménagement du territoire et des leviers pour le retour de la croissance. Mais cette loi permettra également une meilleure définition des compétences exercées par chaque niveau de collectivités, en incitant celles-ci, de manière forte, à travailler ensemble pour être plus efficaces mais aussi mieux accompagnées financièrement.

Aujourd'hui, et à juste titre, le Président de la République souhaite que nous allions plus loin dans quatre directions : en confiant tout d'abord de nouvelles responsabilités aux régions, et notamment en les dotant d'un pouvoir réglementaire d'adaptation locale ;…

M. Marc Dolez. Ah non, alors ! Certainement pas !

M. Olivier Dussopt. …en incitant ensuite les collectivités locales à se rapprocher, et ce mouvement devra concerner tant les régions que les autres niveaux de collectivités ; en allant plus loin encore dans la clarification des compétences de chaque niveau de collectivités pour plus de lisibilité et moins de doublons ; et enfin en revisitant l'articulation entre départements et métropoles dans les aires urbaines où ces métropoles se sont constituées.

Il s'agit non seulement d'engagements forts, mais également d'un témoignage de confiance envers nos territoires et nos élus, afin d'affirmer leur capacité à participer au redressement de notre pays. Par les projets de lois que vous portez en matière de décentralisation et de réforme territoriale, par les actions que vous menez au titre de la modernisation de l'État et de la fonction publique, c'est votre ministère qui conduira cette nouvelle étape de modernisation de l'action publique. Aussi, pouvez-vous nous préciser aujourd'hui quels seront le calendrier et la méthode retenus par le Gouvernement pour aborder ces réformes ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le député Olivier Dussopt, vous avez raison : depuis dix-huit mois, j'ai en effet le grand honneur de conduire, sous l'autorité du Premier ministre, une politique de modernisation de l'action publique. Je rappelle qu'au cours des huit derniers mois, nous avons, avec Anne-Marie Escoffier mais également grâce à votre travail, fait adopter le texte auquel vous venez de faire référence. Il établit les métropoles de Paris, Lyon et Marseille, il clarifie – c'est important – et rationalise – c'est essentiel – les compétences des collectivités territoriales. Le Premier ministre, à Rennes, a souhaité que le prochain texte renforce les compétences des régions. Le Président de la République en a fait hier un axe fort de son intervention, affirmant qu'il est important, et nous partageons naturellement son avis, de faciliter la fusion des régions comme celle d'autres collectivités territoriales. Nous avons débattu de ce point la semaine dernière au cours d'un débat au Sénat, après la remise du rapport transpartisan Raffarin-Krattinger.

Avec l'accord du Premier ministre, je vous rappelle également que je me suis engagée ici même à faire une étude d'impact en cas de fusion des départements et de la métropole du Grand Paris. En effet, si cette décision devait être prise, elle devrait être éclairée. Il est par ailleurs d'ores et déjà inscrit dans le texte, vous y avez également fait référence, la nécessité de faire évoluer la dotation globale de fonctionnement, la DGF, c'est-à-dire les dotations de l'État, afin de prendre en compte la mutualisation des services entre les communes et les intercommunalités. Ce point est essentiel pour nous. L'ensemble de nos concitoyens le réclament. Pour conclure, je n'oublie pas que le service public est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Les agents de la fonction publique seront associés à cette démarche, comme nous l'avons toujours fait, de même que les parlementaires, qui seront consultés en amont. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)