Question de : Mme Sophie Dion
Haute-Savoie (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2014

RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à Mme Sophie Dion, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Sophie Dion. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. L'aménagement du temps scolaire, en montagne comme ailleurs, soulève de vraies questions. Même si nous vous savons préoccupé par ces difficultés, nous attendons toujours des réponses concrètes. Il ne s'agit pas d'opposer l'intérêt des enfants et l'intérêt économique. Il ne s'agit pas d'opposer les communes urbaines et rurales. Il ne s'agit pas d'opposer les familles aisées et modestes. Il ne s'agit pas d'opposer Paris au reste de la France. Il s'agit d'obtenir des réponses à des situations précises.

En voici deux : celle des rythmes scolaires et celle de la fixation du calendrier des vacances.

L'activité des clubs de sports d'hiver le mercredi matin, en particulier dans les communes rurales et de montagne, est une institution. Cela s'appelle les mercredis de neige. Cet enseignement, couplé à celui de l'éducation nationale, permet aux jeunes de trouver, après leurs études, un travail en montagne. Cet apprentissage ne pourra plus se faire.

M. Jean Glavany. Mais si, enfin !

Mme Sophie Dion. Nous vous avons proposé un projet éducatif territorial avec l'ensemble des acteurs concernés. Vous l'avez refusé. Pourquoi, monsieur le ministre ?

Deuxième question : la fixation du calendrier des vacances scolaires.

Vous le savez bien, fixer les vacances de printemps en glissant sur le mois de mai menace les emplois, menace l'économie locale, menace l'équilibre des territoires de montagne, sans rien apporter aux enfants. Sur ces sujets, monsieur le ministre, vous vous êtes engagé devant la représentation nationale, le 18 décembre dernier, à nous apporter des réponses au mois de janvier. Monsieur le ministre, êtes-vous aujourd'hui en mesure de nous les présenter ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Madame la députée, je souscris pleinement à tout ce que vous avez dit. Je répondrai donc très directement aux questions précises, sans revenir sur des débats qui nous ont déjà occupés.

La première question concerne les activités de ski et des clubs sportifs d'un certain nombre de municipalités situées en montagne. Vous l'avez rappelé – j'ai été saisi de cette question, – ces activités ont souvent lieu le mercredi matin.

Comme vous le savez, le décret pris sur le plan national permet précisément à chaque collectivité de choisir si elle mettra ses activités scolaires le mercredi ou le samedi. L'acceptabilité du projet éducatif de territoire n'est donc pas liée au fait du mercredi matin car il est parfaitement possible – bien des communes le font et sont en train de le faire – de placer les activités scolaires proprement dites le samedi matin, mais à l'ensemble de l'équilibre de ce projet. Personnellement, j'y suis favorable, ce pourquoi nous avons laissé un maximum de souplesse en veillant à concilier traditions locales, intérêt pédagogique pour l'enfant et intérêts économiques.

En outre, s'agissant des engagements que j'ai pris en réponse à une question d'Hervé Gaymard et après avoir reçu un certain nombre de députés dont Mme Massat, M. Giraud et ceux qui les accompagnaient, je précise que le Conseil supérieur de l'éducation se réunira demain matin et que je modifierai donc les deux semaines de vacances de Noël, en particulier du calendrier 2016-2017, lequel prévoyait également d'aller jusqu'à la mi-mai.

Je le répète : je reste disponible pour envisager une réforme plus profonde du temps scolaire sur l'année, à partir de 2015. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)