Question de : M. Philippe Gomes
Nouvelle-Calédonie (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2014

PACTE DE RESPONSABILITÉ

M. le président. La parole est à M. Philippe Gomes, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Gomes. Monsieur le Premier ministre, le groupe UDI se félicite du changement de cap annoncé par le Président de la République ces derniers jours, même si les déclarations sinueuses de ce matin peuvent nous conduire à nous interroger. Cela fait dix-huit mois que Jean-Louis Borloo et les membres du groupe UDI réclamaient ce changement de cap, il était temps qu'il soit annoncé et que nous soyons entendus. La France est en situation d'urgence sur les plans économique et social. Dix-huit mois après la présidentielle, nous détenons le record historique de la dette, le record historique de l'écart du taux de chômage entre la France et l'Allemagne, le record historique des prélèvements fiscaux et sociaux, le record historique enfin en termes de baisse du pouvoir d'achat des Français.

Alors nous disons « oui » à un pacte de responsabilité, mais pas à n'importe quelle condition. Pour que ce pacte de responsabilité ne soit pas un pacte de dupes, ce que la pratique du pouvoir des dix-huit derniers mois pourrait nous laisser envisager, nous posons quatre conditions.

La première est l'immédiateté de la baisse des charges, de façon à ce que la procédure engagée ne se perde pas dans les méandres des comités Théodule annoncés. La deuxième est l'ampleur de cette baisse : 6 % immédiatement, 8 % à échéance de deux ans. La troisième est la prise en considération de la jeunesse, par une relance massive de l'apprentissage dans notre pays. Enfin, la quatrième condition est une mobilisation citoyenne pour l'emploi des entreprises et de l'ensemble des forces vives de notre pays.

Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à intégrer les conditions du groupe d'opposition UDI dans votre pacte de responsabilité et à conjuguer la confiance et la responsabilité dans le sens de l'intérêt général de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

Un député du groupe UMP . Fayot !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, je note d'abord avec satisfaction l'état d'esprit dans lequel vous entrez dans cette discussion, celui du dialogue et de la prise en compte. Dans le même temps, je ne peux pas être en accord avec vous sur un point : celui des prétendus records de ces vingt derniers mois.

Depuis vingt mois, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault mène une politique de redressement déterminé des comptes du pays, que vous aviez laissés dans un état de dégradation inacceptable. Il fait en sorte de réduire l'endettement du pays et il agit pour le réformer, afin d'obtenir un vrai redressement du tissu productif. Le Président de la République a dit qu'il fallait aller plus loin, plus vite, plus fort. Ce qu'il a dit ce matin, répétant ses vœux, précisant sa conférence de presse, c'est en effet qu'il propose au pays et aux entreprises un grand pacte de responsabilité pour créer des emplois, investir, innover, embaucher, et créer plus de croissance.

M. Jean-Pierre Barbier. Un grand pacte juste avant les municipales !

M. Pierre Moscovici, ministre. J'en rappelle les composantes : plus de simplicité et plus de visibilité pour les entreprises, et aussi une action déterminée pour faire en sorte que leurs conditions de compétitivité soient comparables à celles de nos grands partenaires européens.

Vous posez des conditions. Je n'ai pas envie de répondre en ces termes. Je dirai simplement, reprenant vos derniers mots, qu'il s'agit en effet d'une grande mobilisation citoyenne pour l'emploi, d'un grand compromis social.

M. Philippe Le Ray. Bla bla !

M. Pierre Moscovici, ministre. Je vous invite tout simplement à prendre votre part dans cette discussion car il reste bien des points à préciser, bien des points à discuter, bien des points à négocier – et c'est nécessaire, dans un pays qui croit au dialogue social. Soyez avec nous, monsieur le député ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)