Question de : Mme Françoise Descamps-Crosnier
Yvelines (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2014

RESTRUCTURATION DE PSA

M. le président. La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Françoise Descamps-Crosnier. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le dernier conseil de surveillance du groupe PSA a acté la double prise de participation qui va permettre à l'un des deux fleurons de l'industrie automobile française de prendre un nouvel élan. Avec un objectif de contrôle de près de 14 % du capital de l'entreprise chacun, l'État français et le constructeur chinois Dongfeng apportent à PSA de nouvelles ressources financières et vont peser sur sa stratégie industrielle pour renouer avec la croissance et le développement. Nous le devons aux salariés de PSA et aux territoires qui en dépendent : c'est évident. Nous agissons aussi pour préserver une industrie historique qui a joué un grand rôle dans le développement économique de notre pays.

Mes chers collègues, sur ce dossier comme sur tant d'autres, la majorité a fait le choix du pragmatisme et de l'audace. Du pragmatisme, parce qu'il convient d'explorer toutes les solutions pour redresser une grande entreprise française qui fait face à d'importantes difficultés commerciales. De l'audace, parce que la solution retenue sort des sentiers battus. Oui, l'État français prend une participation dans une société industrielle pour la soutenir et lui permettre de dépasser ses difficultés. Oui, l'État élabore un partenariat avec une société chinoise pour permettre à PSA de mieux se déployer vers les marchés émergents et les nouveaux pôles de croissance. Oui, l'État assume un rôle de stratège au service de l'industrie nationale.

Monsieur le ministre, très tôt dans le quinquennat de François Hollande, le Gouvernement a pris la mesure de l'état dans lequel se trouvait notre industrie automobile. Dès juillet 2012, il a pris des mesures fortes et volontaristes pour permettre la mutation de la filière, encourager l'innovation, préserver l'emploi chez les constructeurs et les équipementiers, pour toute la chaîne industrielle et commerciale d'un secteur clé. La nouvelle donne qui va s'engager pour PSA permet d'aller plus loin. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous rappeler les ambitions de la France en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, vous avez raison d'appeler notre attention sur ce dossier majeur pour l'économie française. Depuis quelque temps, des discussions ont été ouvertes pour un partenariat industriel éventuel de PSA avec le constructeur chinois Dongfeng. Depuis dimanche, la négociation a été élargie à une prise de participation, une entrée du constructeur Dongfeng au capital de PSA, qu'accompagnerait l'État. La discussion se poursuit : je ne peux donc pas entrer trop avant dans le détail des équilibres.

Depuis notre arrivée aux responsabilités, l'État suit de près le dossier de la filière automobile. Cela a été le sens du plan automobile présenté par Arnaud Montebourg à l'été 2012. Cela a été le sens de la garantie d'État accordée à la banque PSA Finance, sans laquelle l'entreprise ne pourrait pas se financer aujourd'hui. C'est aussi le sens de notre volonté aujourd'hui.

Car ce qui détermine notre action, ce qui constitue notre boussole, c'est la volonté absolue de préserver l'ancrage français de ce grand groupe. Nous souhaitons que le groupe PSA puisse trouver les moyens de se développer, notamment sur les marchés asiatiques, qui représenteront 70 % de la croissance du marché mondial, mais nous tenons également à ce qu'il y ait des centres de décision en France, des sites de production en France, des centres de recherche et d'innovation en France, et surtout des emplois en France. C'est le sens de la décision que nous avons prise d'accompagner ce mouvement en préservant, encore une fois, l'ancrage français du groupe PSA et donc de la filière automobile.

Madame la députée, vous avez parlé d'audace. Pour ma part, je parlerai de volonté et de responsabilité, car il est déterminant que cette industrie historique reste française : c'est le sens de ce geste très fort du Gouvernement et de l'État français. Je suis persuadé que cette alliance est un atout, et je pense que nous pouvons le comprendre ici, sur tous les bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)