Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2014

GROUPE ALCATEL-LUCENT

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.

M. François de Rugy. Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif et porte sur les dernières évolutions du groupe Alcatel-Lucent. Monsieur le ministre, la semaine dernière, à l'issue d'un comité central extraordinaire, la direction a annoncé la réduction du nombre de suppressions de postes dans le cadre de son plan social, dit « plan Shift ». La restructuration pourrait finalement concerner en France sept cents salariés au lieu de neuf cents. Par ailleurs, le P.-D.G. Michel Combes a évoqué la signature d'un partenariat industriel entre Alcatel et l'entreprise Altran pour le site de Nantes-Orvault, permettant l'externalisation d'environ cent soixante-dix ingénieurs et un maintien d'activité au moins partiel sur le bassin d'emplois nantais.

M. Éric Straumann. Et la fermeture de Fessenheim ?

M. François de Rugy. On ne peut que saluer cette annonce, qui prouve que la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés – le Gouvernement, les élus et les partenaires sociaux, dont je tiens à saluer l'esprit de dialogue et de responsabilité – commence à porter ses fruits. Toutefois, la situation d'Alcatel, que ce soit sur le site de Nantes-Orvault mais également à Rennes, à Toulouse ou à Ormes, demeure extrêmement précaire et l'annonce de la semaine dernière pose de nombreuses questions. Vous avez appelé, au nom du Gouvernement, à une forme de patriotisme économique qui doit faciliter le maintien d'activités en France. Si certains opérateurs dits « historiques » se sont immédiatement montrés concernés, qu'en est-il d'autres, notamment ceux pratiquant le low-cost ?

S'agissant du site de Nantes-Orvault, vous avez salué la signature d'un partenariat avec Altran ; mais aucune garantie n'a été donnée quant à la durée de la reprise d'activité ni à l'impact des externalisations sur le volet licenciements. Pouvez-vous nous éclairer sur ces points ? Enfin, pouvez-vous nous indiquer quelles sont les autres pistes de reprises sur lesquelles le Gouvernement et les collectivités locales peuvent travailler ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Éric Straumann. Qu'avez-vous à dire sur la fermeture de Fessenheim ?

M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député, vous m'interrogez sur les annonces qui ont été faites par la direction d'Alcatel-Lucent la semaine dernière. Tout comme vous, nous nous sommes réjouis des efforts qui ont été réalisés à la suite des premiers éléments de dialogue et de discussion entre les représentants des salariés, le Gouvernement et la direction d'Alcatel-Lucent. Ils portent tout d'abord sur une réduction des destructions d'emplois, qui passent de neuf cents à moins de sept cents, mais aussi sur des solutions de substitution pour le site d'Orvault, sur lequel vous m'interrogez. Il s'agit, non d'un retrait total d'Alcatel-Lucent, mais d'une substitution par Altran, qui est le partenaire de longue date d'Alcatel, depuis plus de quinze ans. Alcatel va ainsi demander à Altran, sur des commandes de recherche et développement qui seront fournies pendant un certain temps à Altran, d'embaucher en conséquence les cent soixante-dix ingénieurs d'Orvault qui sont spécialisés dans la technologie 4G, technologie mobile de dernière génération. Altran fournira ainsi des prestations d'ingénierie à Alcatel-Lucent.

Il s'agit, pour le Gouvernement, d'une victoire du dialogue social : la radiation de la carte de ce site étant exclue, Alcatel-Lucent a trouvé une solution de substitution. Cela montre aussi que notre politique de redressement productif, de discussions, de remarques, de reproches parfois, obtient des résultats. Existe-t-il d'autres propositions ? Il faut laisser le dialogue social se poursuivre. J'invite du reste les élus à exprimer leurs revendications. Concernant la Bretagne, un certain nombre de propositions ont déjà été annoncées – des regroupements, mais pas de défaisance –, de sorte que pour un plan social qui va détruire cinq mille emplois dans le monde, nous pouvons considérer que les efforts fournis sont importants. Les réponses aux appels au patriotisme économique sont là. Seul un opérateur fait exception : Free. Nous y reviendrons donc ! (Applaudissements sur les sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. Marcel Rogemont. Excellente réponse !