Question de : M. Gilles Carrez
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 janvier 2014

DÉGRADATION DES COMPTES PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Gilles Carrez. Monsieur le Premier ministre, je veux vous faire part de mon extrême inquiétude sur le dérapage des comptes publics en 2013 : le déficit budgétaire de l'État augmente de 13 milliards d'euros par rapport à la prévision ; les recettes fiscales s'effondrent, avec 15 milliards de moins que prévu sur la TVA, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu. C'est le résultat de l'overdose fiscale (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Les entreprises, les ménages n'investissent plus, l'économie est à l'arrêt : trop d'impôt tue l'impôt ! Les dépenses de l'État ne sont pas maîtrisées. Ainsi, les dépenses réelles en 2013 ont augmenté de 2 milliards par rapport à 2012. Où sont donc, mes chers collègues, les économies ?

Avec des résultats pour 2013 aussi accablants, peut-on encore croire dans la promesse du Président de la République de baisser de 30 milliards d'euros les charges des entreprises (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)et dans celle du ministre du budget de baisser les impôts des ménages ? Je rappelle qu'en 2014, les impôts des ménages vont augmenter de 12 milliards d'euros. (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) La France est dans l'incapacité de tenir ses engagements de réduction du déficit public : celui-ci devait être de 3 % du PIB en 2013, et sera probablement de 4,3 %.

Dans ces conditions, croyez-vous encore, monsieur le Premier ministre, dans votre promesse de réduire le déficit à 3,6 % en 2014 et à 3 % en 2015 ? Allez-vous maîtriser l'endettement croissant de notre pays ? (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ne me répondez pas en parlant du passé ou de l'héritage. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013, c'est vous, le Gouvernement, votre majorité, qui avez été les seuls responsables de la dégradation des comptes publics ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le président de la commission des finances, votre mise en garde sonne comme un aveu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En effet, sur ce sujet, vous devriez vous retenir de nous donner des leçons, vous qui avez laissé la France et ses finances publiques dans un état qui nous conduit à mener, nous, une politique de sérieux et de redressement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jacques Myard et M. Jean-Pierre Gorges . Carton rouge !

M. Pierre Moscovici, ministre . Par ailleurs, vous avez présenté un tableau tout à fait catastrophiste qui ne correspond pas à la réalité. En fait, nous tenons la dépense publique à un point tel que l'exécution budgétaire pour 2013 est même inférieure de 3 milliards d'euros, vous le savez, à ce qui avait été voté en LFI. La réalité, c'est que sur 2012 et 2013, la dépense publique a progressé de 0,5 milliard d'euros alors qu'elle avait progressé de 5,5 milliards d'euros pendant que vous étiez aux responsabilités. Là encore, vous devriez vous garder de donner des leçons.

J'ajoute, et c'est un point tout à fait important pour nous, que l'évolution des recettes est contrastée car, d'un côté, nous avons laissé jouer les stabilisateurs automatiques afin de soutenir la croissance et, de l'autre, la TVA, elle, a un rendement positif, ce que vous auriez pu souligner.

M. Marc Laffineur. C'est faux !

M. Gilles Carrez. C'est cinq milliards de moins !

M. Pierre Moscovici, ministre. Tout cela m'amène à dire ici que les engagements pris devant la Commission européenne…

M. Bernard Deflesselles. Ils sont bidons !

M. Pierre Moscovici, ministre . …et nos partenaires de réduire les déficits dans le cadre d'une trajectoire qui va nous mener en deçà des 3 % en 2015 seront tenus.

M. Philippe Vigier. Des promesses !

M. Pierre Moscovici, ministre . C'est un contraste, monsieur Gilles Carrez, avec tout ce que vous et la majorité d'alors avez fait pendant les années où vous avez été aux responsabilités : le pays a vu sa situation se dégrader – un ex-Premier ministre disait qu'il était presque en faillite ; nous, nous le redressons et nous tiendrons ces engagements avec vigueur, avec sérieux et avec force. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)