Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 23 janvier 2014

CYBERSÉCURITÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Perez, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Claude Perez. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de la défense. Nos nations font face à de nouvelles menaces sécuritaires avec le développement du cyberespace. Ces nouvelles menaces sont pleinement intégrées par notre majorité aussi bien en matière de sécurité intérieure que de sécurité extérieure. C'est vrai dans l'organisation de nos forces de police et de gendarmerie. C'est également vrai dans l'organisation de nos armées à travers le Livre blanc ou la loi de programmation militaire qui permet un développement très significatif de notre arsenal en matière de cyberdéfense.

Monsieur le ministre, vous êtes intervenu, hier, au forum international de la cybersécurité qui se tenait à Lille. À cette occasion, vous avez dévoilé le contenu du « pacte défense cyber », notre plan de bataille pour actualiser nos moyens et nos structures à l'évolution de la menace cybernétique. Chers collègues, notre système sécuritaire, mais aussi nos infrastructures économiques et sociales ont développé une vulnérabilité à l'égard de ce type d'attaque. Il est de notre devoir de doter notre nation des moyens de contrer toute attaque de ce type. De manière évidente, cette dimension sécuritaire constitue désormais un champ stratégique à part entière. La particularité de la cybercriminalité est qu'elle se joue des frontières. Elle peut s'attaquer aux citoyens, aux entreprises, aux pouvoirs publics. Qu'elle comporte ou non une dimension idéologique, elle peut frapper très durement et très rapidement nos sociétés. Pouvez-vous expliquer, monsieur le ministre, comment la France s'organise pour faire face à ce défi considérable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le député, vous posez une question grave. Vous avez raison de souligner l'ampleur de la menace informatique. Cette menace augmente en chiffres, puisqu'elle double tous les ans, et gagne en crédibilité. En effet, les cibles sont de plus en plus précises et l'ampleur de ces risques devient de plus en plus grande, qu'il s'agisse, en particulier, de l'espionnage de nos réseaux et, comme vous l'avez dit, du risque pour nos infrastructures, voire du risque de destruction de celles-ci.

Nous sommes, pour l'instant, préservés. Il importe toutefois, face à la brutalité de l'augmentation et à la précision des attaques, de prendre des mesures lourdes et de changer d'échelle. C'est la raison pour laquelle, à la demande du Premier ministre, nous avons, avec Manuel Valls, exposé, hier à Lille, le projet de « pacte défense cyber », déjà inscrit dans la loi de programmation militaire, et qui prévoit une mobilisation d'environ 1 milliard d'euros sur la durée de la programmation militaire.

Il serait trop long de vous exposer, ici, l'ensemble des mesures que nous voulons prendre, mais sachez qu'il existe cinq axes privilégiés. Premièrement, renforcer l'expertise, la capacité d'intervention. Deuxièmement, parvenir à tripler la recherche en amont, ce qui permettra d'associer les PME. Troisièmement, faire en sorte que le cadre juridique inscrit dans la loi de programmation soit mis en œuvre sous l'autorité du Premier ministre. Quatrièmement, orienter davantage la réserve citoyenne et la réserve opérationnelle vers la cybercriminalité. Cinquièmement, enfin, créer un pôle d'excellence à partir du centre DGA-MI de Bruz en Ille-et-Vilaine et de l'École des transmissions pour le renforcement de la recherche et de la formation à cet égard. Il y va de la souveraineté de la France, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)