Question de : M. Jean-Yves Caullet
Yonne (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2014

PACTE DE RESPONSABILITÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Caullet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Yves Caullet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Il y a deux semaines, en proposant le pacte de responsabilité, le Président de la République a rappelé la place de la production au cœur de la politique de progrès économique, social et environnemental de notre pays. Ce pacte de responsabilité a trouvé un large écho dans tout le pays,…

M. Patrice Verchère. Pendant seulement vingt-quatre heures !

M. Jean-Yves Caullet. …car il nous rappelle que les statistiques, les courbes et les indices désincarnés – et leurs commentaires souvent bavards ou partisans – ne reflètent que bien imparfaitement une réalité dans laquelle nous avons tous une part de responsabilité.

Produire plus, produire mieux, dans de meilleures conditions, c'est effectivement la responsabilité de tous : des entreprises, de leurs salariés, de leurs partenaires et des pouvoirs publics. Investir, créer de l'emploi pour produire durablement : voilà l'objectif.

M. Philippe Meunier. Personne ne vous croit !

M. Jean-Yves Caullet. Alléger les cotisations assises sur les salaires, simplifier et alléger le système fiscal et réglementaire : voilà la voie proposée. Mes chers collègues, monsieur le Premier ministre, nous sommes tous convaincus qu'au-delà des postures, le défi à relever est crucial dans notre combat pour le progrès, pour l'emploi, pour la compétitivité et le rayonnement de notre pays.

Les objectifs peuvent être partagés. Indéniablement, un espoir est né : il nous appartient de faire en sorte qu'il soit entendu par tous les partenaires de la négociation engagée. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous, après les premiers échanges que vous avez conduits, rappeler la méthode et le calendrier qui nous permettront de transformer efficacement cet espoir commun en volonté partagée, et cette proposition en un pacte concret et équitable mobilisant toutes les énergies ?

M. Guy Geoffroy. Applaudissez donc, chers collègues de la majorité !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Guy Geoffroy. C'est parti pour cinq minutes de charabia !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la bataille contre le chômage doit mobiliser la nation tout entière. Comme Michel Sapin l'a rappelé à l'instant, il est vrai que le nombre de chômeurs a augmenté d'un million sous le quinquennat précédent. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je ne dis pas cela pour polémiquer, mais simplement pour rappeler la difficulté de la tâche et la nécessité de mobiliser tous les acteurs et tous les moyens disponibles. Il faut poursuivre et intensifier la politique que nous avons engagée…

M. Alain Marty. Laquelle ?

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . …avec les emplois aidés, les emplois d'avenir et les contrats de génération.

Les mesures que nous avons prises en faveur de la compétitivité des entreprises, comme le CICE, l'organisation en filières, le financement de l'économie, tout cela doit s'amplifier. Cela ne réussira que si la mobilisation est encore plus forte. Avec le pacte de responsabilité, le Président de la République a lancé un appel à toutes les forces vives du pays. Il veut ainsi produire un choc de mobilisation. C'est un appel auquel il faut absolument répondre.

Monsieur le député, j'ai en effet appelé hier les partenaires sociaux à participer à cette démarche. Vous avez raison : il est nécessaire d'harmoniser le niveau des prélèvements sur le travail entre les grands pays européens – je pense à la France et à l'Allemagne.

M. Yves Fromion. Très bien ! Bravo !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . C'est pourquoi nous voulons aller plus loin concernant les cotisations payées par les entreprises qui financent la politique familiale, et qui pèsent sur le travail. Il en va de même pour la fiscalité, avec l'impôt sur les sociétés.

M. Yves Fromion. Très bien, continuez comme ça !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Mais l'harmonisation ne peut pas être uniquement fiscale. Elle doit aussi être sociale. Je me réjouis à cet égard que les Allemands aient décidé de mettre en place un SMIC afin qu'il n'y ait pas de distorsion de concurrence entre nos entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

L'équité et la transparence, ce n'est pas seulement l'équilibre sur le plan des prélèvements obligatoires, c'est aussi l'équilibre en matière de droits sociaux. Et là, nous sommes au cœur du pacte de responsabilité.

M. Guy Geoffroy. Les paroles, ça suffit ! Des actes !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . D'un côté, l'État fait des efforts pour aider les entreprises. Il ne s'agit pas, comme je l'entends trop souvent, de faire des cadeaux aux patrons, il ne s'agit pas d'aider les chefs d'entreprise à payer personnellement moins d'impôts ; il s'agit d'aider les entreprises à retrouver des marges de manœuvre pour investir, innover et embaucher. Les entreprises, ce sont des chefs d'entreprise et des salariés.

À côté de la politique des emplois aidés, il faut une politique de soutien aux entreprises. C'est ce que nous voulons faire. Mais il faut des contreparties, et la meilleure des contreparties consiste à renforcer le dialogue social, sans attendre. Ce dialogue social nous a déjà permis d'avancer sur la sécurisation de l'emploi – et à présent, des négociations ont lieu dans les entreprises qui connaissent des mutations. Cela nous a aussi permis d'avancer sur la formation professionnelle.

Mais maintenant, j'attends que les partenaires sociaux se mettent d'accord rapidement. Le Gouvernement les invitera, dès jeudi, à la fin des consultations que j'ai entreprises avec les ministres qui m'accompagnent. Je leur dirai : vous avez quelques jours pour vous mettre d'accord pour qu'ensuite, branche par branche, on discute des perspectives d'emploi, des contrats en alternance, de la qualification, des perspectives d'amélioration des carrières et de l'investissement.

C'est bien cela, le pacte de responsabilité : c'est un compromis gagnant-gagnant pour les entreprises et les salariés, et donc pour l'économie et l'emploi, en un mot, pour la France ! C'est cela, le pacte de responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. Philippe Meunier. Personne n'y croit !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . Mobilisons-nous tous ensemble, majorité et opposition – car vous aussi, députés de l'opposition, vous avez à y répondre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)