Question de : M. Alain Calmette
Cantal (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2014

RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES EN MILIEU RURAL

M. le président. La parole est à M. Alain Calmette, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Alain Calmette. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, pas une semaine ne passe sans que, à l'occasion des questions d'actualité au Gouvernement, vous ne soyez interpellé par un député UMP sur la réforme des rythmes scolaires (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et sur son caractère prétendument inadapté au monde rural : comme si la ruralité n'était pas capable de prendre en compte cette ambition d'amélioration de l'offre éducative, alors que l'Ariège, le Gers ou le Cantal, pour ne citer qu'eux, sont parmi les départements les plus en pointe dans ce domaine ! Mais ce pilonnage contre les rythmes scolaires a un objectif : cacher les autres aspects fondamentaux de la loi de refondation de l'école, en particulier les créations de postes.

Votre ministère doit relever un double défi à cet égard : rattraper d'abord le recul irresponsable que le précédent gouvernement nous a légué avec la suppression de 80 000 postes en cinq ans et, en même temps, accompagner la forte croissance du nombre d'élèves dans certains départements, en particulier en milieu urbain, qui accusent des situations quelquefois très difficiles, notamment en matière de scolarisation des moins de trois ans. Comment faire en sorte que les créations de postes votées par notre majorité suffisent à répondre aux besoins grandissants des zones urbaines sans ponctionner les départements ruraux, y compris ceux en situation de déprise démographique ? Vous êtes venu personnellement signer la semaine dernière dans le Cantal une convention d'aménagement du tissu scolaire garantissant à ce département un gel des postes sur trois ans, tout en instituant des contreparties fortes d'évolution obligatoire et concertée de la carte scolaire départementale, en lien bien sûr avec les priorités de la loi.

M. Jean Glavany. On veut la même !

M. Alain Calmette. On est passés pour la première fois d'une logique purement arithmétique à une logique territoriale. Le service public de l'éducation dans la ruralité a été maltraité et asphyxié sous le précédent quinquennat. Les moyens issus de la loi de refondation de l'école de la République permettront de répondre aux besoins urgents des zones urbaines et périurbaines. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer comment, dans ce contexte, garantir et améliorer aussi la réussite éducative dans les départements les plus ruraux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député Calmette, j'ai eu beaucoup de plaisir à me rendre chez vous avec M. Vanik Berberian, le président de l'association des maires ruraux, pour assister à la signature de cette première convention prospective liant l'éducation nationale et un territoire rural, prise à votre initiative et qui a été passée entre l'association des maires du Cantal, présidée d'ailleurs par un sénateur UDI, et le rectorat, entre l'éducation nationale et un territoire rural. J'ai aussi profondément apprécié les termes dans lesquels vous avez posé votre question : vous n'avez pas opposé, et le fait est rare, les territoires urbains en difficulté qui ont besoin d'un rattrapage et les territoires ruraux. L'éducation nationale, dont je suis le ministre, est résolue à lutter, je l'ai dit tout à l'heure, contre toutes les inégalités, y compris les inégalités territoriales. Notre démographie est en progrès et c'est une chance pour la France : c'est pourquoi nous devons veiller à ce que les territoires urbains soient convenablement dotés. Mais nous devons également veiller à ce que les enfants des territoires ruraux aient les mêmes chances de réussite.

Ce travail, nous allons le mener sur trois ans, en prenant des engagements, aussi bien du côté de tous les maires du département, pour faire évoluer la carte scolaire, que de celui de l'éducation nationale pour gérer au mieux les effectifs. Je me réjouis de ce projet pour l'évolution pédagogique, car nous devons éduquer ensemble et pratiquer la co-éducation. C'est seulement ainsi que nous pourrons obtenir un résultat. Je vous ai entendus nous dire sur tous les bancs que le modèle du Cantal devrait être appliqué ailleurs…

M. Jean Glavany. Oui !

M. Vincent Peillon, ministre. Je sais que la façon brutale dont s'applique la carte scolaire dans notre pays ne satisfait aujourd'hui personne. C'est pourquoi je suis disposé, pour peu que ce travail soit conduit avec sérieux, à signer avec les uns et les autres, partout en France, des conventions du même genre et à assurer dans la durée la réussite de tous les élèves de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Accoyer. Et le calendrier ?