Question de : M. Alain Leboeuf
Vendée (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2014

SITES VENDÉENS DU GROUPE FAGORBRANDT

M. le président. La parole est à M. Alain Leboeuf, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Alain Leboeuf. Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif.

M. Christian Jacob. Ça n’intéresse pas le Premier ministre, il s'en va !

M. Alain Leboeuf. Le groupe FagorBrandt, fleuron de l'industrie française de l'électroménager, est actuellement en redressement judiciaire. Près de 2 000 emplois sont menacés en France, notamment en Vendée où le groupe emploi près de 450 personnes sur deux sites : La Roche-sur-Yon et Aizenay. Mercredi dernier, lors du comité central d'entreprise, ce fut, pour les salariés vendéens, une véritable douche froide. En effet, les deux projets de reprise globale écartent, l'un comme l'autre, les sites vendéens. Ce sont 450 emplois qui sont ainsi condamnées à disparaître, ce qui ne fera qu'aggraver, une fois de plus, vos courbes du chômage. Il s'agit d'offres au rabais, qui tirent un trait sur FagorBrandt en Vendée. C'est une immense déception. L'inquiétude et la colère des salariés de La Roche-sur-Yon et d'Aizenay montent.

Déception, mais pas résignation : il est hors de question de se résigner au sacrifice des salariés vendéens, aux compétences unanimement reconnues. Rien n'est perdu si le Gouvernement s'en donne les moyens. La négociation est ouverte entre le Gouvernement et l'administration judiciaire d'une part, et les candidats à la reprise d'autre part. Dans cette négociation, le ministre du redressement productif a la possibilité de tout mettre en œuvre pour sauver les emplois vendéens. C'est d'ailleurs ce à quoi il s'était engagé. Par contre, il serait dangereux de mettre en place un meccano consistant à raccrocher les sites vendéens à un projet global par de simples accords de sous-traitance.

Deux questions : quelles nouvelles informations le ministre peut-il nous apporter sur l'évolution du dossier de reprise du groupe FagorBrandt ? Que va-t-il faire pour éviter la disparition des deux sites vendéens et le licenciement de 450 salariés ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Monsieur Alain Leboeuf, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence d'Arnaud Montebourg, qui accompagne actuellement le Président de la République en Turquie, mais je sais que vous avez eu l'occasion d'évoquer directement avec lui le dossier Fagor, jeudi dernier, lors de la table ronde qui a réuni à Bercy les syndicats du groupe et les élus des collectivités concernées par ce dossier. Vous interrogez le Gouvernement sur le processus de reprise en cours, et je vais vous apporter un certain nombre d'éléments.

Tout d'abord, je précise que les offres ont été remises le 17 janvier : deux offres globales sérieuses, celles de Cevital et de Sun Capital, ainsi que des offres locales pour maintenir une activité sur les sites vendéens. Le Gouvernement sera intraitable sur deux choses : d'une part, sur la qualité du repreneur, qui devra être porteur d'un projet industriel de long terme et non pas un voleur de marque, et, d'autre part, sur l'objectif, à savoir sauver l'activité et un maximum d'emplois sur la quasi-totalité des sites.

Le prochain mois sera consacré à l'amélioration des offres et à la discussion avec la partie espagnole pour la cession des marques. L'examen par le tribunal français est prévu le 13 février avec, nous l'espérons, une reprise effective en mars, si toutefois la procédure en Espagne le permet.

J'en viens au centre de votre question : que peut-on attendre aujourd'hui d'une amélioration de l'offre de Cevital, la mieux-disante ? Cette amélioration porterait essentiellement sur les sites vendéens puisque, vous avez raison de le rappeler, ceux-ci ne font pas partie pour l'instant de son offre, pourtant la mieux-disante d'un point de vue social et industriel. Le ministre du redressement productif a indiqué aux organisations syndicales et aux élus, lors de la réunion tenue à Bercy le 23 janvier dernier, que le Gouvernement mettra tout en œuvre pour obtenir l'amélioration de cette offre et va examiner les différents scénarios possibles pour les sites vendéens. Mme la députée Bulteau, vous-même et les autres élus vendéens peuvent compter sur la mobilisation de l'État sur ce dossier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)