Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2012

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

M. le président. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Virginie Duby-Muller. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, qui apparemment n'est pas là. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous ne pouvez pas l'ignorer, la grogne monte fortement chez les travailleuses et les travailleurs qui avaient décidé de travailler plus pour gagner plus. En effet, par pure idéologie, vous avez supprimé, en juillet dernier, la défiscalisation des heures supplémentaires. Et cela, les Français le ressentent fortement, dans les petites entreprises comme dans les grands groupes, surtout depuis qu'ils ont reçu leur fiche de paie du mois de septembre, avec un manque à gagner de 50, 80, voire 100 euros ! (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Dans les faits, cette mesure a d'ailleurs généré une inégalité de traitement entre les salariés, puisque les personnes qui travaillent en équipe ont moins perdu que celles qui travaillent en journée, du fait des heures de pause non rémunérées.
Au total, ce sont neuf millions de personnes qui ont vu leur pouvoir d'achat amputé d'environ cinq cents euros par an : de quoi se permettre quelques extras ou de payer un crédit automobile.
M. Lucien Degauchy. Voilà quelle est la politique sociale de la gauche !
Mme Virginie Duby-Muller. Bref, vous prenez la responsabilité de vous attaquer au pouvoir d'achat, moteur de la consommation, et donc de la croissance.
J'ajoute que notre économie ne se portera pas mieux avec l'abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires. C'était une soupape, qui permettait de contrer les effets néfastes des trente-cinq heures. Cette mesure de partage du temps de travail témoignait déjà de votre conception économique éculée. Elle n'a pas eu les effets escomptés, notamment en matière de créations d'emploi. Et vous réitérez les mêmes erreurs aujourd'hui : une fois de plus, vous renchérissez le coût du travail !
Que se passe-t-il à présent ? Des donneurs d'ordres préfèrent déjà, quand ils ont le choix, envoyer leurs commandes en Allemagne plutôt qu'en France. On l'a compris : pour financer les promesses démagogiques du candidat Hollande, vous avez décidé de faire les poches des Français modestes,...
M. le président. Merci.
Mme Virginie Duby-Muller. ...des retraités et des travailleurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, ce n'est pas la première fois que vous posez une question de cette nature : vous l'avez déjà fait la semaine dernière.
M. Bernard Deflesselles. C'est sa première question !
M. Michel Sapin, ministre. À votre question, j'aimerais répondre par une autre question.
Plusieurs députés du groupe UMP. Nous voulons une réponse !
M. Michel Sapin, ministre. Connaissez-vous, madame la députée, un seul pays en Europe qui, face à la crise économique et financière, et face à la montée du chômage, ait maintenu, et même amplifié un système d'encouragement aux heures supplémentaires ? Il n'en existe pas un seul ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mes chers collègues, s'il vous plaît ! Écoutez la réponse du ministre !
M. Michel Sapin, ministre. Vous avez pris l'exemple de l'Allemagne en disant, ce qui me paraît imaginaire, que certains auraient choisi d'y réaliser leurs commandes ou leurs fabrications. Existe-t-il, en Allemagne, un dispositif d'encouragement aux heures supplémentaires ? La réponse est non ! En Allemagne, il existe des dispositifs qui permettent de mobiliser le chômage partiel.
M. Yves Censi. En Allemagne, il n'y a pas les trente-cinq heures !
M. Michel Sapin, ministre. Dépenser de l'argent public pour permettre à des salariés de maintenir un lien avec leur entreprise et de conserver leur emploi, c'est compréhensible. En revanche, dépenser autant d'argent public, non pas au profit des salariés, mais au profit des entreprises, pour créer du chômage, cela, ce n'est pas admissible.
Madame la députée, parmi les trois millions de chômeurs que vous nous avez laissés, combien sont au chômage à cause de ce dispositif d'encouragement et de subventionnement du chômage ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Guy Geoffroy. C'est inadmissible !
M. Michel Sapin, ministre. Répondez à cette question, et vous verrez qu'il vaut mieux, dans notre pays comme dans tous les autres, privilégier l'intérêt général plutôt que la démagogie et l'intérêt particulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Huées sur les bancs du groupe UMP)