Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2014

PROJET EUROPÉEN DE RÉFORME BANCAIRE

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Joël Giraud. Ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances. Mercredi dernier, le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, a présenté les propositions de la Commission européenne pour réformer les banques en Europe.

Ces propositions font écho à la réforme bancaire française adoptée l'année dernière, à ceci près qu'elles sont beaucoup plus ambitieuses. L'une de ces propositions vise à cantonner dans des filiales un plus grand nombre d'activités dangereuses. Une autre consiste à interdire les activités spéculatives pour le compte propre des établissements bancaires.

Lors de l'examen de la réforme bancaire en France, les radicaux de gauche avaient salué la volonté du Gouvernement de mieux encadrer les activités bancaires. Toutefois, nous avions émis quelques réserves et proposé plusieurs dispositions par voie d'amendement.

Tout d'abord, un élargissement du champ des activités spéculatives à cantonner – nous insistions alors sur la nécessité de filialiser la tenue de marché, ne serait-ce qu'au-delà d'un certain volume d'activité ; ensuite, une interdiction de toutes les activités de trading à haute fréquence, et pas seulement une partie d'entre elles ; enfin, un renforcement des sanctions lorsque la séparation des activités des banques serait insuffisamment respectée.

Nos propositions avaient alors été rejetées, sous prétexte que la France ne pouvait à elle seule prendre des dispositions aussi restrictives, qui risquaient de mettre en danger la compétitivité de notre industrie bancaire.

M. Paul Giacobbi. On a l'air malins !

M. Joël Giraud. Or les propositions de la Commission européenne correspondent à ce que notre groupe parlementaire souhaitait. Et ces règles s'appliqueraient à l'ensemble des pays européens, contrairement à ce que certains laissent entendre. La Commission a seulement fait part d'une évidence : les pays, comme le Royaume-Uni, qui se sont dotés d'une législation encore plus contraignante, n'auront pas à appliquer une réforme plus laxiste. Tant mieux, cela laissera la possibilité à la France d'aller encore plus loin…

M. Julien Aubert. Très bien !

M. Joël Giraud. Alors que l’Union européenne est souvent critiquée pour son laisser-faire, voilà que la Commission propose des mesures ambitieuses. Ma question est donc simple : le Gouvernement français compte-t-il soutenir cette initiative européenne, qui combat les activités financières spéculatives et protège l'épargne de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. Julien Aubert et M. Patrice Martin-Lalande. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, merci pour cette question à laquelle le ministre de l'économie et des finances, retenu au Sénat par l'examen d'une proposition de loi, aurait souhaité répondre.

Je veux d'abord rappeler le rôle particulier joué par la France pour réguler la finance au plan international, et plus particulièrement en Europe. Cette action s'est traduite au plan européen par l'union bancaire, avec un mécanisme unique de surveillance bancaire, de résolution des crises bancaires et de garantie des dépôts. Elle nous a également conduits à prendre des dispositions législatives en France, avec la loi de séparation des activités bancaires.

C'est ainsi que nous avons cantonné les activités spéculatives des banques, que nous avons été amenés à élaborer des règles pour leur intervention sur les marchés, de même que nous avons mis en place des dispositifs pour éviter que les grandes banques, dont on considère parfois hâtivement qu'elles ne peuvent faillir, ne se trouvent placées en position difficile.

Notre pays, en avant-garde, a pris des positions en Europe pour plafonner les rémunérations des traders, réguler le trading à haute fréquence, éviter la spéculation sur les produits agricoles. Comme vous pouvez le constater, l'ensemble des mesures prises par la France ont été préemptées par l’Union européenne. Sur certaines des propositions émises par le commissaire Barnier, qui, d'ailleurs, n'ont pas été soumises à la concertation, l’Union européenne semble en retrait. Ainsi, la Commission se concentre sur les grandes banques, alors que notre dispositif concerne l'ensemble du secteur bancaire.

Nous sommes désireux de faire en sorte, avec l'Allemagne, que les propositions que nous avons poussées au sein de l'Union prévalent, et que la concertation permette de mieux réguler la finance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)