Question de : M. Christian Paul
Nièvre (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2014

PACTE DE RESPONSABILITÉ

M. le président. La parole est à M. Christian Paul, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Christian Paul. Monsieur le Premier ministre, pour la majorité des Français, la bataille centrale est celle du redressement de notre économie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Elle doit réussir, comme doit progresser le combat pour l'égalité des droits. Pour la majorité des Français, le redressement économique, après des années de sous-investissement et de chômage massif, c'est la modernisation de l'économie française.

M. Bernard Accoyer. Le sous-investissement, c'est maintenant !

M. Christian Paul. Pour la majorité des Français, un pacte de solidarité, c'est la marque de notre capacité à placer en premier l'intérêt général de la France.

Pour la majorité des Français, pour faire réussir ce nouveau compromis social et le rendre historique, il est indispensable qu'aux efforts demandés à tous, répondent des engagements concrets et clairs. C'est pourquoi nous souhaitons qu'à l'effort sans précédent de la collectivité nationale répondent des contreparties massives, évaluables, chiffrables, mesurables en temps réel, de la part des entreprises.

Monsieur le Premier ministre, vous avez identifié des objectifs et appelé hier encore à la mobilisation générale de toutes les forces sociales, pour la création d'emplois, pour la formation, pour la réduction de la précarité, pour l'investissement en France, dans la recherche comme dans les capacités productives.

Aussi, la crédibilité et la réussite du pacte de solidarité seront-elles fonction de ces contreparties, des conditions qui seront posées, de la réalité des accords collectifs, de la rapidité de leur mise en œuvre.

M. Bernard Deflesselles. C'est raté !

M. Christian Paul. Monsieur le Premier ministre, comment la négociation interprofessionnelle fixera-t-elle ces contreparties ? Comment engager sans retard dans les branches et dans les entreprises, mais aussi dans les territoires, des discussions autour de l'emploi et de l'investissement, qui débouchent sur des accords ? Comment s'assurer que ces accords se traduisent, au niveau des entreprises, par des avancées concrètes, et d'abord, par des emplois ?

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le député, vous avez raison de nous ramener au combat central : la bataille de la croissance et de l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jacques Alain Bénisti. Quel résultat !

M. Yves Fromion. Quel succès !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Oui, c'est ce combat que nous avons engagé dès le premier jour et c'est pour lui que nous devons amplifier le mouvement. Le Président de la République a proposé un pacte de responsabilité qui engage tout le pays, qui vous engage aussi, mesdames et messieurs les députés. Vous aurez d'ailleurs à vous prononcer, dans quelques semaines.

Pour l'heure, vous avez raison d'insister, monsieur le député, sur le dialogue social qui est la première des contreparties et que nous devons amplifier dans les relations entre les entreprises, les représentants du patronat et ceux des salariés.

Nous ne souffrons pas d'un excès de dialogue social, bien au contraire ! Quand la nation accepte d'aider les entreprises, ce n'est pas un cadeau que nous faisons à des personnes, mais des moyens que nous accordons à des entreprises, composées de responsables, de chefs d'entreprise, et de salariés, pour leur permettre de relever le défi de la croissance afin que la France et ses entreprises y trouvent totalement leur place et y jouent leur rôle : investir – la voilà la priorité – mais aussi former des jeunes, garder des seniors et embaucher.

Comment y parvenir ? C'est tout l'enjeu des contreparties, du pacte, du compromis que le Président de la République a annoncé. Chacun doit s'y mettre sans attendre. Une fois engagé ce processus, se mettra en place l'observatoire des contreparties, que je présiderai. Mais, sans attendre, après les rencontres de lundi dernier avec les partenaires sociaux, j'ai écrit hier soir aux organisations patronales, aux organisations syndicales pour leur proposer – dans un délai court, je le reconnais, mais il y a urgence – de se mettre d'accord sur une méthode, d'engager ce processus des contreparties au niveau interprofessionnel, et de me faire des propositions. Il conviendra ensuite de décliner branche par branche les différents sujets : le nombre d'emplois, les investissements, notamment en France, la formation des jeunes, la formation en alternance, la formation des seniors, tant il est inacceptable qu'une grande partie des chômeurs soient des seniors de plus de cinquante ans, ceux de plus de cinquante-cinq ans étant les plus nombreux à subir le chômage de longue durée.

M. Guy Geoffroy. Il joue la montre !

M. Jean-François Copé. C'est inadmissible !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. On pourrait encore parler des classifications, des évolutions de carrière. Toutes ces questions doivent se discuter, se négocier, dans l'intérêt des entreprises, des salariés, du pays. Aujourd'hui, chacun doit faire face à ses responsabilités ! J'en appelle à la mobilisation générale et non aux polémiques ou aux invectives ! L'heure l'exige, ne perdons pas de temps ! Dans un délai d'un mois, nous aurons beaucoup avancé sur tous les plans, qu'il s'agisse de l'allégement des charges qui pèsent sur le travail, de la fiscalité des entreprises…

M. Jean-François Lamour. Plus personne ne vous écoute !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. …ou des contreparties que je viens d'évoquer. C'est l'affaire de la nation toute entière, les Français nous attendent, ils sont exigeants à notre égard : à l'égard du Gouvernement ce qui est légitime, à l'égard de la majorité parlementaire, ce qui est également juste, mais aussi, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, à votre égard, car vous avez, vous aussi, rendez-vous avec les Français qui attendent de vous autre chose que la critique permanente et voudraient que, de temps en temps, vous jouiez le jeu de l'intérêt du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)