Question de : M. Marc Goua
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2014

RÉFORME FISCALE

M. le président. La parole est à M. Marc Goua, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Marc Goua. Notre pays, monsieur le ministre du budget, est engagé dans un combat courageux pour gagner la bataille de l'emploi et retrouver son rang de grande nation productive. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Il va de soi que l'un des leviers à actionner pour faire bouger les lignes est la réforme fiscale, qui est au croisement de toutes les grandes initiatives prises par notre majorité : l'assainissement des comptes publics et la baisse des dépenses…

M. Bernard Deflesselles. Et la hausse des impôts !

M. Marc Goua. …mais aussi la réforme de l'État et des collectivités pour rénover l'action publique, et le pacte de responsabilité qui doit redonner de la vigueur à notre économie – et, par conséquent, au marché du travail.

Si nous voulons que l'action publique soit plus réactive, plus stratège et plus sobre, …

M. Yves Fromion. Alors il faut changer de Premier ministre !

M. Marc Goua. …il faut aussi, nous le savons, imaginer une fiscalité juste et efficace. Oui, la fiscalité doit être plus progressive pour que l'effort soit mieux réparti entre les Français et que les classes moyennes et populaires ne soient pas pénalisées comme elles le furent autrefois à cause du funeste paquet fiscal. Oui, la fiscalité doit être plus incitative pour favoriser ceux qui entreprennent, qui prennent des risques et qui créent des emplois, et pour pénaliser ceux qui se contentent de spéculer. Oui, la fiscalité doit être simple et plus lisible…

M. Yves Censi. Lisible ? Vous trouvez la fiscalité lisible ?

M. Jean-François Lamour. Et le CICE, vous le trouvez donc simple ?

M. Marc Goua. …car la clarté, dans ce domaine plus encore que dans tout autre, doit permettre aux ménages et aux entreprises de prendre des décisions et d'investir pour l'avenir dans un cadre stable.

M. Bernard Accoyer. Allô !

M. Marc Goua. Le temps de la précédente majorité fut celui du renforcement des inégalités et des options contreproductives (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…

M. Philippe Cochet. Mais non !

M. Marc Goua. …qui ont abouti à la prouesse d'asphyxier notre économie et de faire exploser la dette publique pour un montant dépassant 600 milliards d'euros. La majorité de gauche, quant à elle, a une vision et une méthode, un calendrier et des objectifs. Pouvez-vous nous les rappeler, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Je vous remercie, monsieur le député, pour cette question qui nous permet de faire le point sur les objectifs et sur la méthode de notre action.

M. Guy Geoffroy. Et les résultats ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. En ce qui concerne les objectifs, tout d'abord, vous avez raison de rappeler que si nous voulons créer les conditions de la croissance et de la confiance…

M. Alain Marty. C'est raté !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. …tant pour les épargnants que pour les investisseurs, il faut simplifier et stabiliser notre dispositif fiscal.

M. Bernard Deflesselles. Et surtout faire du matraquage fiscal !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. C'est pourquoi les Assises de la fiscalité des entreprises et des ménages, ouvertes par M. le Premier ministre, comportent un triple objectif : d'abord la simplification, ensuite une plus grande justice fiscale, enfin une meilleure lisibilité. La simplification vaut pour les entreprises comme pour les ménages. Pour ceux-ci, une réflexion est engagée pour permettre aux contribuables d'acquitter leurs impôts dans des conditions plus simples. Nous avons déjà pris des mesures en ce sens : la mensualisation concerne désormais 80 % des Français. Le Premier ministre a souhaité que nous poursuivions cet exercice de simplification, et c'est naturellement ce que nous ferons.

M. Yves Censi. Plus c'est gros, plus ça passe !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Les Assises de la fiscalité des ménages, auxquelles sont associés toutes les organisations syndicales, un certain nombre de parlementaires représentatifs de l'ensemble des groupes politiques des deux chambres ainsi que les rapporteurs généraux et les présidents des deux commissions des finances, permettront de progresser dans cette voie.

La simplification vaut également pour les entreprises : le chantier des taxes à faible rendement qui compliquent la vie des entreprises est un domaine dans lequel nous pouvons consentir un effort.

La justice fiscale a déjà fait l'objet de mesures prises dans la loi de finances pour 2014 : un travail a été entrepris sur le bas de barème avec la réindexation, sur le barème de l'impôt sur le revenu, sur la décote et l'augmentation du plafond du revenu fiscal de référence. Nous poursuivrons là aussi ces efforts.

La lisibilité, enfin, consiste à s'attaquer à toutes les niches qui concernent les entreprises comme les ménages. Ces niches, en effet, obèrent la lisibilité de l'impôt sur le revenu.

Telle est notre méthode ; elle s'appliquera dans la concertation pour que les impôts nous permettent de retrouver la croissance et l'emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)