Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 18 juillet 2012

AVENIR DE LA FILIÈRE AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à M. Francis Hillmeyer.
M. Francis Hillmeyer. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Les 23 et 24 juin derniers, plus de dix mille personnes visitaient le site Peugeot-Mulhouse, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la création de cette usine, beau symbole de la réussite de cette entreprise française. Dans le même temps se profilait l'annonce de la restructuration du groupe PSA, avec la fermeture du site d'Aulnay et la suppression de 8 000 emplois au niveau national.
" L'État ne laissera pas faire ", a affirmé le Président de la République. Soit. Mais nous craignons que cette déclaration d'intention ne suffise pas à rassurer les salariés concernés, qui attendent du Gouvernement des solutions adaptées. Quelles mesures allez-vous prendre en urgence pour accompagner ces femmes et ces hommes ?
Plus largement, au-delà du choc ressenti par ces salariés, c'est l'ensemble de la filière automobile française que vous êtes appelé, monsieur le Premier ministre, à redresser.
Je tiens à souligner qu'en 2008 l'industrie automobile avait connu de fortes difficultés. Le Gouvernement avait alors élaboré, en accord avec les constructeurs, un plan reposant sur l'investissement et l'innovation, notamment sur le dispositif bonus-malus, qui a permis à nos concitoyens d'acquérir quatre millions de véhicules neufs peu polluants.
Nous avons entendu votre volonté de renégocier le plan PSA, mais croyez bien que cette seule incantation laisse bon nombre de personnes sceptiques, alors que rien n'est proposé en matière de baisse du coût du travail, qui est pourtant une des clefs de la compétitivité de notre industrie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le plan sur la filière automobile que vous devez annoncer le 25 juillet prochain doit impérativement prendre en compte cette réalité.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous exposer la teneur de ce plan fondamental pour l'avenir de l'industrie automobile française et nous indiquer les mesures qu'il comportera pour répondre au problème de coût du travail en France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député Francis Hillmeyer, les annonces de Peugeot et du groupe PSA ont choqué le pays tout entier, et c'est toute la nation qui se tient au côté des 8 000 familles qui savent aujourd'hui leurs emplois menacés.
M. Lucien Degauchy. Que fait le Président ?
M. Arnaud Montebourg, ministre. Le Président de la République et le Gouvernement ont d'abord souhaité connaître la vérité. Plusieurs questions se posent : Pourquoi y a-t-il eu des opérations financières, notamment le versement de dividendes, au moment même où Peugeot commençait à connaître ses premières difficultés ? Nous voudrions connaître la stratégie de l'actionnaire.
Ensuite, pour quelle raison l'ensemble de ces aides n'ont-elles eu aucune espèce d'effet ? Elles représentaient des sommes considérables, les contribuables ont été mobilisés - du reste, les organisations syndicales et l'opposition avaient à maintes reprises demandé qu'elles soient soumises à contreparties.
Aujourd'hui, Peugeot déclare être en grande difficulté. Nous avons donc décidé de mandater avant la fin du mois une expertise (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP), afin d'évaluer, en collaboration avec les organisations syndicales, (Mêmes mouvements) la direction de Peugeot et son actionnariat, les raisons pour lesquelles on en est arrivé là. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Lorsque nous aurons ces éléments d'information, le Gouvernement pourra engager une négociation qui sera utile non seulement pour l'opinion publique, mais également pour l'ensemble du pays.
Plusieurs députés du groupe UMP. Bla-bla-bla !
M. Arnaud Montebourg, ministre. Sans attendre, nous présenterons un plan pour la filière automobile ; car nous parlons des constructeurs, mais il ne faut pas oublier les sous-traitants, eux aussi affectés partout en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)