Question de : Mme Marion Maréchal-Le Pen
Vaucluse (3^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2014

ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE TRANSATLANTIQUE

M. le président. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.

Mme Marion Maréchal-Le Pen. Monsieur le Premier ministre, l'année dernière, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure le traité dit transatlantique, qui conduirait à aligner sur le plus haut niveau de libéralisation tous les secteurs, textile et agriculture en tête, et tous les modes de fournitures de services, accentuant encore leurs difficultés face à la concurrence américaine. Ces négociations sont menées dans le secret le plus total : rien dans le débat public. L’Union européenne est aux manettes sans que les représentants du peuple que nous sommes ne décidions de quoi que ce soit.

De qui se moque-t-on ? Vous nous avez vendu l’Union européenne comme le seul moyen de tenir notre rang face aux grandes puissances, telles les États-Unis. Et aujourd'hui, vous livrez notre économie à la concurrence frontale avec la première puissance du monde. Où est la logique ? Pour nous vendre ce traité, vous utilisez les mêmes arguments que pour promouvoir le marché commun européen : plus d'emploi, plus de croissance. Promesse dérisoire : votre rêve américain, c'est une augmentation prévue du PIB de 0,5 % et une création de 500 000 emplois sur quatorze ans. La belle affaire, alors qu'il y a aujourd'hui plus de 26 millions de chômeurs dans l’Union européenne ! Et surtout, mensonge : nous payons chaque jour, par milliers de chômeurs, l'ouverture totale des frontières au sein de l’Union européenne. Demain, le phénomène s'aggravera encore avec ce traité transatlantique.

La vérité est que cet accord est largement façonné par le lobbying des multinationales, qui ont pour objectif le démantèlement de toutes les réglementations étatiques diminuant leur profit, et l'accélération de la mise en place du moins-disant social. M. Lamy, le copain de la promo 1975 de l'ENA, constitue d'ailleurs l'intermédiaire entre les socialistes et l'ultra-libéralisme. Monsieur le Premier ministre, si vous ne voulez pas donner le sentiment que ce traité se fait à l'insu des Français et contre eux, comment entendez-vous les tenir informés de l'avancement et du contenu précis de ces négociations ? Comptez-vous les consulter par référendum sur la conclusion de cet accord, ou, comme je le pense, serez-vous, une fois encore, le fossoyeur des intérêts de la nation ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre du commerce extérieur.

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur. Madame Marion Maréchal-Le Pen, à l'évidence, je ne partage pas votre vision pessimiste du monde et de l'Europe. Je veux rappeler que j'agis, au nom de la France, pour défendre nos intérêts dans cette négociation menée par la Commission européenne, comme le traité lui en a conféré la charge.

M. Yves Censi. Nous sommes sauvés !

Mme Nicole Bricq, ministre . Permettez-moi de vous rappeler quelques éléments qui pourront vous éclairer. L'Europe est le premier exportateur mondial de biens et services et la France en est le cinquième. Par ailleurs, les États-Unis sont une terre d'innovation. Les deux-tiers des dépenses d'innovation et de recherche dans le monde sont le fruit des États-Unis et de l'Europe.

Bien sûr, cette négociation se heurte à des difficultés que nous avons bien identifiées. J'ai défendu et sauvé l'exception culturelle : vous voyez que la voix de la France est entendue. Nous savons que nous avons des intérêts agricoles en jeu, tant offensifs que défensifs. Nous sommes aussi pleinement conscients que nous avons, nous Français, le souhait de voir respectées la souveraineté nationale et la souveraineté européenne contre les intérêts des lobbyistes américains. Nous voulons protéger notre mécanisme de règlement concernant les différends qui nous opposent à ces derniers. Nous savons tout cela, et la négociation promet d'être longue et difficile.

Puisque vous faites appel au ressort démocratique et à la transparence, vous ne pouvez ignorer que j'ai justement demandé celle-ci …

Mme Claude Greff. Heureusement que vous étiez là !

Mme Nicole Bricq, ministre . …et que je l'ai obtenue, puisque la Commission européenne a lancé depuis lors une consultation. Vous pouvez d'ailleurs y participer. S'agissant du référendum, je veux vous dire qu'à la fin, ce sont les parlements nationaux et européen qui donneront leur accord ; or, le parlement, c'est le peuple, vous êtes le peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)