Question de : M. Jacques Lamblin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2014

RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Jacques Lamblin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jacques Lamblin. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l'éducation nationale, je vous interpelle tous deux à propos de l'aménagement des rythmes scolaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui, les maires, exaspérés, découragés, talonnés par le temps, protestent. Pourquoi ? Parce qu'ils constatent qu'on ne peut, d'une part, répondre aux exigences de votre décret du 24 janvier 2013 et, d'autre part, élaborer le projet périscolaire satisfaisant que les parents sont en droit d'attendre pour leurs enfants.

Le dilemme des maires est le suivant : ou bien ils sont dans l'impossibilité de mettre en œuvre des activités de qualité, faute de moyens humains – ils appliquent alors, résignés, votre décret et libèrent chaque jour les enfants quarante-cinq minutes plus tôt, et l'on remplacera donc dans ces communes quarante-cinq minutes d'école par quarante-cinq minutes de télévision : beau résultat ! –, ou bien ils réussissent à élaborer un projet périscolaire sérieux : alors, presque toujours, ils se heurtent à votre administration – absolument irréprochable, d'ailleurs – qui explique, en étant pleinement dans son rôle, que le décret ne permet pas ceci ou cela, qu'il faut neuf demi-journées et caetera. Bref, ce décret nous ficelle, nous, les maires, et il nous déplaît d'être contraints à la médiocrité à cause de lui. Cela vous expose donc, vous, membres du Gouvernement, à une contestation de plus en plus radicale des maires, des parents et même – ce qui est un comble pour une majorité de gauche ! – des enseignants. Je vous demande donc, monsieur le Premier ministre, d'envisager un moratoire, qui vous laisserait le temps d'évaluer la situation ou, à défaut, de modifier de toute urgence ce décret, de façon à en préserver l'esprit, tout en en gommant les imperfections. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Luc Laurent. Lamentable !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, afin que la représentation nationale n'éprouve pas les mêmes surprises que celles qu'a suscitées l'enquête de l'Association des maires de France, je veux profiter de l'occasion que vous me donnez pour vous informer,…

M. Christian Jacob, M. Jacques Myard et M. Marc Le Fur . Du retrait de la réforme !

M. Vincent Peillon, ministre . …à partir des chiffres dont je dispose au 31 janvier, du passage aux nouveaux rythmes scolaires début 2014, tant dans votre département que dans l'ensemble du pays.

À la rentrée 2014, 19 157 communes, scolarisant 4 480 000 élèves, vont mettre en place la réforme des rythmes scolaires. Au 31 janvier, 88 % de ces communes ont élaboré leur projet et l'ont transmis à l'administration de l'éducation nationale sans aucune difficulté. Par ailleurs, 5,6 % des communes, dont la vôtre, Lunéville, ont refusé de le faire, pour des raisons de principe. Enfin, 6 % des communes rencontrent des difficultés réelles. Ainsi, 88 % des communes nous ont donc déjà informés de leur passage et 6 % d'entre elles sont en difficulté. Les autres, comme vous l'indiquiez, éprouvent des problèmes particuliers.

Dans votre département, monsieur Lamblin, 95 % des communes et 92 % des élèves sont déjà concernés par le passage à la rentrée 2014. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob, M. Jacques Myard et M. Marc Le Fur . Ça ne veut pas dire que ça se passe bien !

M. Vincent Peillon, ministre . Je veux enfin vous indiquer que, dans votre propre circonscription et dans les circonscriptions voisines, un certain nombre d'élus ont réussi ce passage. Je vous invite à vous rapprocher d'eux, en particulier du député Hervé Féron, à Tomblaine : il vous montrera comment, en associant les parents et le conseil d'école, en travaillant sur les rythmes, l'on peut y parvenir, comme 90 % des maires de France, que je remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)