Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Geneviève Gaillard. Monsieur le ministre de l'emploi, aujourd'hui notre assemblée va donner le coup d'envoi législatif de l'une des grandes réformes du quinquennat de François Hollande.

Issue d'un accord conclu entre les partenaires sociaux le 14 décembre 2013, la loi sur la formation professionnelle est un nouveau chantier majeur qu'ouvre notre majorité. De quoi s'agit-il ? À partir du 1er janvier 2015, les salariés et les chômeurs disposeront d'un compte personnel de formation qui permettra de mieux répartir les moyens de la formation professionnelle.

Cette loi va ainsi permettre de renforcer les moyens accordés à la formation des chômeurs, indispensable pour renforcer nos politiques actives en faveur de l'emploi. Elle renforcera aussi le rôle des collectivités, et en particulier des régions, pour faire du redressement productif une réalité dans nos territoires. Il est en effet nécessaire que les entreprises qui recherchent des employés trouvent des personnes formées et inversement que les demandeurs d'emplois soient en capacité de répondre aux offres.

Enfin, la réforme va faire évoluer le financement de la formation professionnelle, de ses ressources comme de ses dépenses, pour mieux gérer les 32 milliards d'euros que notre pays lui consacre chaque année.

Chers collègues, le dialogue social, la concertation, peuvent produire des avancées utiles à notre société. Ce fut vrai hier avec la sécurisation de l'emploi, c'est vrai aujourd'hui avec la formation professionnelle, ce sera vrai demain avec le pacte de responsabilité.

La réforme de la formation professionnelle va renforcer la compétitivité de notre appareil productif et compléter utilement notre arsenal de lutte contre le chômage. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quels effets sont attendus de la réforme de la formation professionnelle ?

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Vous commencerez en effet dans quelques minutes à discuter dans cet hémicycle d'une belle réforme, celle de la formation professionnelle. J'appellerai cela la « refondation » de la formation professionnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Yves Fromion. C'est la révolution !

M. Michel Sapin, ministre . Après la loi de 1971, qui porte le beau nom de Jacques Delors et qui a créé la formation professionnelle en France, il fallait faire évoluer le dispositif, non pour qu'il y ait plus d'argent mais pour que l'argent soit beaucoup mieux utilisé, au profit de ceux qui en ont le plus besoin : les jeunes souffrant d'une information insuffisante, et bien entendu les demandeurs d'emploi, qui devraient être les premiers utilisateurs et qui sont aujourd'hui les moins bien lotis.

M. Patrick Ollier. En 1971, c'était Chaban-Delmas, pas Delors !

M. Michel Sapin, ministre . Cette refondation est issue d'un accord entre partenaires sociaux, entre patronat et syndicat, largement soutenu du côté patronal, largement soutenu du côté syndical : il s'agit d'une réforme en profondeur, d'une réforme durable.

De quoi s'agit-il ? De faire en sorte de pouvoir former rapidement un demandeur d'emploi pour occuper un poste qui reste vacant dans l'entreprise alors qu'elle en a besoin. La pierre angulaire de cette réforme, c'est ce qu'on appelle le compte personnel de formation. Au lieu de dispositifs extrêmement compliqués, que ni les entreprises ni les bénéficiaires potentiels ne connaissent bien – ils n'y comprennent rien ! – nous aurons un système simple : chacun arrivera sur le marché du travail avec son compte personnel, qu'il pourra utiliser au moment le plus opportun pour lui-même et pour l'entreprise.

Oui, c'est la richesse individuelle qui sera mise en valeur, et c'est la richesse de l'économie française qui reposera sur de plus grandes compétences des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Ollier. En 1971, c'était Chaban !

M. Michel Sapin, ministre. Jacques Delors !