Question de : Mme Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2014

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Jacqueline Maquet. Monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, la semaine dernière, les parlementaires ont transmis leurs déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. C'est la conséquence de l'adoption de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

M. Pierre Lellouche. Après l'affaire Cahuzac !

Mme Jacqueline Maquet. La semaine dernière, conformément à l'engagement de M. le président de l'Assemblée nationale, l'utilisation de la réserve parlementaire a été publiée sur le site internet de notre assemblée.

Plusieurs députés du groupe SRC . Très bien !

Mme Jacqueline Maquet. Chaque citoyen peut ainsi savoir quelles associations et quelles collectivités publiques ont été soutenues par son député.

M. Christian Jacob. Le président Bartolone est en campagne !

Mme Jacqueline Maquet. En 2014, dans les communes de plus de 1 000 habitants, tous les conseils municipaux seront paritaires, grâce à une réforme portée par notre majorité. En 2015, les conseils généraux, derniers bastions de la résistance à la féminisation, deviendront entièrement paritaires, suite à la réforme du mode de scrutin que nous portons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En 2017, les parlementaires cesseront de cumuler leur fonction avec la présidence d'un exécutif local. (Mêmes mouvements.)

Chers collègues, la France est le théâtre d'une véritable modernisation de la vie publique. Une fois de plus, les Français le doivent à la gauche. C'est bien la gauche qui a ouvert la voie à une véritable démocratie locale, avec la décentralisation engagée en 1982.

M. Arnaud Robinet. Quelle est votre question ?

Mme Bérengère Poletti. Et le chômage ?

Mme Jacqueline Maquet. C'est bien la gauche qui a voté une première limitation au cumul des mandats, avec la loi du 5 avril 2000. C'est bien la gauche qui a porté la réforme de la parité, avec la loi du 6 juin 2000.

Mme Bérengère Poletti. Et le chômage ? Et les impôts ?

Mme Jacqueline Maquet. C'est une évidence : pour résorber la fracture démocratique, pour redonner de la force à l'action et à l'engagement publics, il est nécessaire de moderniser le fonctionnement de nos institutions. Nous avons relevé ce défi avec audace et courage.

M. Christian Jacob et Mme Bérengère Poletti . Et augmenté les impôts !

Mme Jacqueline Maquet. Monsieur le ministre, pouvez-vous dresser le bilan des évolutions de ces derniers mois, compte tenu notamment de l'application de la loi relative à la transparence de la vie publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Christian Jacob. Pourquoi n'est-ce pas Cahuzac qui répond ?

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée, je veux commencer ma réponse en faisant référence à l'enquête du CEVIPOF parue récemment.

Mme Claude Greff et Mme Catherine Vautrin . Et à Cahuzac, aussi ?

M. Alain Vidalies, ministre délégué. Cette enquête peut révolter ; dans tous les cas, elle interpelle tous les élus, quels qu'ils soient. Lorsque l'on constate, en lisant cette enquête, qu'il existe une telle suspicion, voire une distance, des citoyens à l'égard de leurs élus…

M. Arnaud Robinet. Cahuzac ! Andrieux !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. … et plus particulièrement, d'ailleurs, à l'égard des parlementaires, on ne peut qu'être révolté. D'un point de vue politique, il faut savoir que cette défiance constitue, pour certains, un fonds de commerce – je veux parler de ceux qui ont manifesté, non pas dimanche dernier mais le dimanche précédent, et de ceux qui ne respectent pas les règles de la République.

M. Christian Jacob. Cahuzac !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. On sait que l'antiparlementarisme et l'action contre les élus en général constituent leur fonds de commerce. Alors, on peut continuer à rester spectateurs et à protester, mais cette majorité et ce gouvernement ont décidé d'agir, non pour créer de la suspicion, mais pour recréer le lien avec les citoyens. Ce sont les lois dont vous avez parlé, madame Maquet, sur la parité, sur le cumul des mandats et sur la transparence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – « Cahuzac ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Dans quelques jours seront notamment publiées les déclarations d'intérêts, pour que tous ceux qui ne vivent que de la suspicion puissent constater que leurs élus sont des hommes et des femmes qui n'ont rien à cacher, qui ont leurs engagements politiques, qui doivent être respectés, qui sont les garants de la démocratie. Notre démocratie, c'est le bien commun.

M. Philippe Meunier. On paie pour Cahuzac !

M. Alain Vidalies, ministre délégué . Sur ces questions, loi après loi – Mme Maquet l'a rappelé –, je regrette que vous ne nous ayez pas soutenus, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, alors que c'était notre intérêt commun. Vous n'avez pas été au rendez-vous sur le cumul, sur la parité, sur la transparence. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cette majorité et ce gouvernement continueront d'agir, car nous voulons être les garants de l'avenir de la démocratie et de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)