Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2014

RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Frédéric Reiss. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la réforme des rythmes scolaires continue d'inquiéter les maires, les parents d'élèves et les enseignants. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Vous nous avez annoncé hier que 88 % des communes avaient transmis leur projet à l'administration sans difficulté. Vous avez simplement omis de dire que cela ne vaut pas adhésion à votre réforme et ne concerne que les nouveaux horaires répartis sur neuf demi-journées. Le mercredi matin est devenu la règle et pour le samedi matin, l'obtention d'une dérogation se révèle compliquée. Que se passera-t-il si des communes élaborent un projet éducatif territorial à partir de quatre jours de classe en faisant valoir le droit à l'expérimentation prévu dans notre Constitution ?

Une chose est sûre, la vie de toutes les familles sera bouleversée ; de nombreuses activités associatives et périscolaires préexistantes à votre réforme seront anéanties le mercredi matin, et la plupart des maires ruraux n'auront pas les moyens budgétaires pour organiser, sous leur responsabilité, trois heures d'activités extrascolaires.

Monsieur le ministre, dans ce que vous appelez « la reconquête du temps scolaire », vous voulez « accroître la justice pour tous les enfants ». N'est-ce pas un vœu pieux ? Pour les uns, des communes vont dépenser 180 à 200 euros par élève en sous-traitant à des organismes agréés ces trois heures extrascolaires, et pour les autres, la journée scolaire sera simplement écourtée : est-ce cela, l'équité républicaine ?

Les tests de l'OCDE classent malheureusement la France comme championne des inégalités.

M. Marcel Rogemont. La faute à qui ?

M. Frédéric Reiss. Votre réforme va les aggraver ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Le vrai combat ne consiste-t-il pas à tout mettre en œuvre pour réduire significativement les rangs des 25 % de jeunes qui ont accumulé dès la fin du primaire des difficultés quasiment insurmontables ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, manifestement, nous partageons un objectif, celui de limiter les inégalités scolaires qui, comme l'a rappelé l'enquête PISA, se sont considérablement accrues dans notre pays ces dix dernières années. Cela suppose de mettre en œuvre un certain nombre de politiques publiques – formation des enseignants, priorité donnée au primaire, capacité d'assurer les remplacements, transition vers le numérique, renforcement de la lutte contre le décrochage scolaire – et de revenir sur une mesure prise en 2008 qui faisait que notre pays, seul parmi tous les pays développés, n'assurait que quatre matinées de classe, alors que – vous le savez, notamment en tant qu'ancien enseignant – pour mieux apprendre à lire, écrire et compter, il faut aux élèves cinq matinées tranquilles. C'est l'essentiel de cette réforme, laquelle constituera l'un des éléments qui permettront de lutter contre l'accroissement des inégalités scolaires.

Mais il y a aussi les inégalités hors temps scolaire. D'après l'INSEE, avant notre réforme, elles se mesuraient par un écart de 1 à 10. Dans le cadre d'un mercredi matin libéré, que font les enfants ? Il y a ceux qui ont accès à une activité, mais ils sont très minoritaires ; et il y a ceux qui sont livrés à eux-mêmes. La réforme que nous mettons en œuvre tous ensemble – et dans votre département, elle se déroule bien dans 89 % des cas – vise à ce que plus d'enfants aient accès à de meilleures activités périscolaires. Cela est confirmé par l'INSEE, organisme indépendant : nous passerons d'une proportion de 20 % à 80 % pour les activités périscolaires, qui pour la première fois trouveront des modes de financement nouveaux. Bien sûr, il y aura l'apport des collectivités locales, mais aussi de la caisse d'allocations familiales, qui a modifié ses modes de financement, et d'un fonds d'amorçage de l'État.

Si votre but est la lutte contre les inégalités, vous allez, je n'en doute pas, mettre en œuvre cette réforme avec nous et surtout la réussir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)