Question de : Mme Valérie Lacroute
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2014

RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Valérie Lacroute. Monsieur le Premier ministre, la colère continue de monter.

Il suffisait d'écouter, samedi dernier, les slogans scandés par les familles qui manifestaient dans les rues de ma commune contre la réforme des rythmes scolaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Écoutez : « Pour ou contre, de toute façon, c'est nous qui payons ! » « Nos enfants ne sont pas des cobayes ! » « Je ne suis pas un rythme, mais un élève ! » « TAP mal organisés, enfants fatigués ! » « Rythme à rien ! » « Peillon, range ton brouillon ! »

Une fois de plus, monsieur le Premier ministre, parents d'élèves, enseignants et maires de toutes tendances politiques se sont retrouvés pour dénoncer une réforme que votre ministre de l'éducation nationale nous impose.

Cette réforme est ratée. Les maires sont déstabilisés, les enseignants désemparés, les syndicats déconcertés, les animateurs déroutés, les parents en colère et, cerise sur le gâteau, les enfants fatigués ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Cette réforme accentue les inégalités sur les territoires. Les communes qui l'ont engagée en 2013, les trois quarts par complaisance politique, déchantent aujourd'hui. Faute de moyens financiers, elles obligent les familles à mettre la main à la poche pour les TAP, les temps d'activité péri-éducatifs.

Dans les communes qui devront appliquer cette réforme en 2014, ce sont des problèmes de financement, de recrutement, de locaux qui se posent. Encore une fois, vous faites payer l'addition de vos réformes aux Français, qui paient déjà beaucoup d'impôts.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous me répondre aujourd'hui ? Qu'en sera-t-il en 2015, après la disparition du fonds d'amorçage ? Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous me répondre ? Quelle sanction allez-vous imposer aux maires, si nous ne mettons pas en place cette réforme en septembre 2014 ?

M. Jean Glavany. La prison !

Mme Valérie Lacroute. Pouvez-vous répondre à l'ensemble des maires qui nous regardent, car une fois l'enjeu des municipales passé, ils seront nombreux à s'y opposer et à descendre dans la rue. Alors, monsieur le Premier ministre…

M. le président. Merci, madame la députée.

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. À vous écouter, madame la députée, on a l'impression que la Seine-et-Marne est à feu et à sang sur la question des rythmes scolaires, et la France elle-même !

C'est curieux, pour une réforme que vous aviez vous-mêmes souhaitée, comme tout à l'heure l'égalité entre les filles et les garçons, et que vous remettez en question.

M. Christian Jacob. Non, non ! Vous êtes un mauvais ministre.

M. Vincent Peillon, ministre . Je veux vous rappeler les chiffres.

Mme Valérie Lacroute. Comme d'habitude…

M. Vincent Peillon, ministre . On l'a vu pour les communes qui ont appliqué la réforme dès 2013 : pendant plusieurs mois, vous avez ici sonné le tocsin, et puis l'Association des maires de France a donné des chiffres qui confirmaient ceux du ministère de l'éducation et qui montraient que cette réforme se mettait progressivement en place. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En ce qui concerne votre département, au moment où je vous parle, 88,6 % des communes, soit 368, ont déjà déposé leurs nouveaux horaires pour l'année 2014. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Onze communes, soit 2,7 %, éprouvent des difficultés et que nous accompagnons. Et trente-six communes, dont la vôtre et celles de responsables de votre parti, soit 8,7 %, qui refusent à tout prix d'entrer dans la discussion. Nous patientons et nous espérons qu'après les élections municipales, vous reviendrez à la raison. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pourquoi ? Parce que notre mission commune est de faire en sorte que les enfants de ce pays puissent apprendre à lire, écrire et compter. Des professeurs, je vous en ai donnés, après des années de disparitions : cela permet de nouveaux recrutements et des remplacements. La formation des enseignants, le passage au numérique, la révision du programme et du temps scolaire : vous verrez, ce sont les meilleurs moyens de lutter contre les inégalités scolaires et éducatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)