Question de : M. Frédéric Roig
Hérault (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2014

ARTISANAT

M. le président. La parole est à M. Frédéric Roig, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Frédéric Roig. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.

Un député UMP . C'est qui ?

M. Frédéric Roig. Nous sommes mobilisés depuis le début du quinquennat pour redresser la situation économique de la France en soutenant l'emploi, les salariés et nos entreprises.

L'économie, ce n'est pas uniquement les grands groupes : c'est surtout notre commerce, nos petites entreprises et nos artisans, garants d'un savoir-faire de qualité et de proximité.

Nous avons choisi l'action. Des mesures ont été votées pour simplifier la vie des entreprises, soutenir l'embauche et l'investissement. Le Président de la République a lancé le pacte de responsabilité pour alléger les charges des entreprises et réduire les contraintes pesant sur leurs activités.

Nous avons par ailleurs engagé une réflexion sur la fiscalité des sociétés et la diminution du nombre de taxes. Avec le pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, nous avons réduit les coûts du travail, investi dans les secteurs d'avenir, amélioré le financement de l'économie.

Nous examinerons très bientôt dans l'hémicycle la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui vise notamment à adapter le régime des baux commerciaux, à soutenir le développement des petites entreprises, à simplifier le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à améliorer l'efficacité de l'intervention publique et à revaloriser le statut d'artisan.

Vous avez mené une large concertation, madame la ministre, sur le régime des auto-entrepreneurs. Le rapport de notre collègue Laurent Grandguillaume préconise la mise en place d'un statut juridique unique de l'entreprise individuelle. Selon le parcours de croissance de sa société, l'entrepreneur serait soumis à des déclarations et à des régimes fiscaux et sociaux adaptés. Ce point d'équilibre répond aux inquiétudes des artisans et des auto-entrepreneurs.

Par ailleurs, le projet de loi prend en compte la nécessaire redynamisation des centres-bourgs, la revitalisation des zones rurales et l'adaptation de l'urbanisme commercial avec une réforme du FISAC, enjeu de nos territoires.

Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les mesures que vous souhaitez proposer pour les artisans et les commerçants, afin de relancer l'économie et le développement de nos très petites entreprises ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.

Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Monsieur le député, vous avez raison de souligner l'importance, pour le développement économique de notre pays, de ces entreprises artisanales et commerciales qui, au-delà de cet aspect, contribuent de façon importante au lien social dans tous les territoires, notamment, les plus fragiles.

Je connais votre attachement à ce secteur, attachement dont vous avez témoigné en commission. Je salue, à ce propos, l'implication de nombreux parlementaires et, en particulier, l'excellent travail du rapporteur Fabrice Verdier ainsi que la contribution importante de Laurent Grandguillaume à plusieurs dispositions du projet de loi.

Ce texte, que j'aurai l'honneur de présenter demain à votre Assemblée, comporte des mesures en faveur de ces entreprises et donnera aux élus locaux les outils nécessaires pour maintenir des activités diversifiées sur l'ensemble du territoire.

La réforme des baux commerciaux assurera aux territoires les plus fragiles un maillage commercial diversifié et de qualité, en changeant l'indice de référence et en évitant des hausses brutales et massives de loyer, qui pénalisent les entreprises en les privant de la stabilité nécessaire à leur développement. Nous instaurons aussi un bail de préférence, comme dans le domaine des baux d'habitation.

Nous donnons à ces entreprises les moyens de se développer dans le cadre d'un parcours de l'entreprenariat individuel et, dès les travaux en commission, nous avons intégré les préconisations du rapport Grandguillaume pour créer un régime unique de la micro-entreprise.

Nous présenterons également des mesures afin de réformer l'urbanisme commercial, simplifier les procédures, raccourcir les délais et renforcer la place des élus dans ces dispositifs.

Vous le voyez, monsieur le député,…

M. le président. Je vous remercie.

Mme Sylvia Pinel, ministre. …nous agissons pour ces entreprises ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Yves Censi. Ce n'est pas sérieux !