Question de : M. Arnaud Robinet
Marne (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2014

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Arnaud Robinet. Plus qu'une question, ce sont les inquiétudes de millions de Français que j'exprime aujourd'hui au Premier ministre. Votre majorité est à la dérive (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), votre couple avec le Président de la République est à la dérive et ce sont les Français qui en paient les conséquences. Entre couacs, annonces, contre-annonces et reculades, vous changez chaque jour de cap ! Si tant est que vous en ayez déjà eu un, hormis, bien évidemment, celui du « toujours plus d'impôts »… Double rabot du quotient familial ; taxation des heures supplémentaires, de l'épargne salariale et de l'assurance vie ; hausse des droits de succession et des droits de mutation ; augmentation des cotisations des entrepreneurs ;…

M. Michel Vergnier. Fermez le robinet !

M. Arnaud Robinet. …augmentation des cotisations des salariés et des indépendants ; fiscalisation de la majoration des pensions de retraite pour les parents de plus de trois enfants. N'en jetez plus, la coupe est pleine ! En tout, la gauche est responsable d'une hausse d'impôts de plus de 50 milliards d'euros. Beau bilan ! Pour citer Audiard : « Le jour est proche où nous n'aurons plus que l'impôt sur les os. » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Les résultats de cette politique sont dramatiques pour les Français ! Baisse historique du pouvoir d'achat ; incapacité pour plus d'un million de Français à payer leurs impôts en 2013 ; des demandes d'étalement qui explosent ; deux millions de parents isolés qui vont devenir imposables en 2014 ; une chute de 77 % des investissements étrangers en France ; des dépôts de bilan à un niveau record en 2013 ; une baisse de plus de 2 % du nombre de créations d'entreprises.

Aujourd'hui, l'ennemi des Français a un visage : il s'agit de votre politique et de votre matraquage fiscal ! La vérité est que vous avez les impôts et les taxes chevillés au corps et que vous n'étiez pas prêts à conduire notre pays. Nous ne ferons pas cette erreur. Nous travaillons sur ces bancs pour proposer à la France une autre voie que celle du déclin que vous nous imposez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Et cette voie, nous la ferons entendre dès les 23 et 30 mars prochains avec des millions de Français qui diront oui à nos projets et non à François Hollande et à votre majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, je ne peux pas dire que c'est l'esprit de nuance ni l'esprit de vérité qui ont présidé à la formulation de votre question. En l'entendant, je me suis demandé si vous n'aviez pas relu, encore et encore, ces vers de Baudelaire : « Quand le ciel bas et lourd pèse comme un couvercle / Sur l'esprit gémissant en proie aux longs ennuis. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons eu le sentiment, en vous entendant, que nous étions vraiment confrontés à une photographie qui ressemble étrangement à l'état de la France telle que vous nous l'avez laissée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je veux reprendre chacun des arguments que vous avez développés et y apporter la juste réponse.

D'abord, vous parlez des impôts. Monsieur Robinet, je vais vous redonner la séquence des prélèvements fiscaux de manière à ce que vous ayez bien à l'esprit ce qui a été fait et que vous puissiez sortir de cet hémicycle avec la part de responsabilité qui vous incombe. En 2011, vous avez prélevé 20 milliards d'euros sur les Français, et vous l'avez fait dans la plus grande injustice fiscale, puisque vous l'avez fait en désindexant le barème de l'impôt sur le revenu et en mettant fin à la demi-part des veuves. Vous avez augmenté massivement les impôts sur les Français et vous avez ajouté à votre matraquage fiscal l'injustice fiscale que nous nous employons à corriger.

Plusieurs députés du groupe UMP . Rendez les 50 milliards !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Deuxièmement, vous avez fait exploser les déficits. Depuis que nous sommes en situation de responsabilité, ils diminuent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ils étaient de 5,3 % lorsque nous sommes arrivés, ils seront autour de 4 % à la fin de l'année et de 3,6 % l'an prochain. Lorsque les déficits diminuent moins vite qu'ils n'ont augmenté à votre époque, cela ne signifie pas qu'ils augmentent, mais qu'ils diminuent !

Enfin, pour ce qui concerne la dépense publique et les impôts, nous sommes dans la maîtrise de la dépense publique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), puisque nous avons divisé par quatre le rythme d'augmentation de celle-ci depuis que nous sommes en situation de responsabilité. Nous allons continuer, pour redresser les comptes de la France que vous n'avez cessé d'affaiblir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)