Question de : Mme Martine Pinville
Charente (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2014

DÉPENDANCE

M. le président. La parole est à Mme Martine Pinville, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Martine Pinville. Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre.

Une fois de plus, notre majorité, malgré les difficultés, malgré la crise, malgré l'ampleur des dettes laissées par l'UMP et sa politique de cadeaux fiscaux aux plus fortunés (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP), tient les engagements pris devant les Français au printemps 2012. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Cette fois, il s'agit de l'engagement n°  18 du président Hollande : la réforme de la perte d'autonomie des personnes âgées.

Monsieur le Premier ministre, vous étiez ce matin à Angers, pour dévoiler en lien avec Michèle Delaunay et Marisol Touraine, les grands axes de la loi pour l'adaptation de la société au vieillissement, qui sera présentée en conseil des ministres début avril et que le Parlement examinera dans la foulée. Cette grande loi de progrès social va notamment permettre de revaloriser l'allocation personnalisée pour l'autonomie, créée par la gauche, de développer l'équipement des personnes âgées et l'adaptation de leur logement pour favoriser leur maintien à domicile, de soutenir les aidants familiaux qui, souvent avec courage et générosité, portent à bout de bras la solidarité entre les générations et de réguler les assurances dépendance privées pour mettre fin aux abus dont ont été victimes de nombreuses personnes âgées. Après la loi du 20 juillet 2001 du gouvernement Jospin, qui a créé l'APA, la gauche prouve, une fois de plus, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), …

M. Maurice Leroy. C'est grotesque !

Mme Martine Pinville. …qu'elle a le souci de protéger, d'accompagner, les personnes âgées, et de leur donner la liberté de choisir les conditions de leur avancée en âge.

Il est du devoir des responsables publics, c'est évident, mais aussi de l'ensemble de la société, de mieux accompagner nos aînés, de préserver leur autonomie et la qualité de leur cadre de vie. C'est ce que nous nous apprêtons à faire dans cette grande loi dont nous pouvons être collectivement fiers, et qui conduira à la mobilisation de 650 millions d'euros par an.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire quel calendrier et quelle méthode ont été retenus par le Gouvernement pour engager cette grande réforme ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Olivier Falorni. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Madame Pinville, nous étions ensemble à Angers, et je vous remercie de m'y avoir accompagné ainsi que plusieurs parlementaires. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La précédente majorité avait beaucoup parlé de l'autonomie des personnes âgées.

M. Yves Fromion. Et beaucoup agi !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Elle avait fait beaucoup de promesses, s'engageant même à mettre en place le cinquième risque… Devant l'obstacle, elle s'est arrêtée. Mais mon gouvernement avec la majorité, qui le soutient, est à la fois capable de réduire la dépense publique lorsqu'elle est excessive, de lutter contre la dette et les déficits dont nous avons hérité et, en même temps, d'engager des réformes profondes de société, parce que ce sont des réformes de solidarité et de justice sociale pour faire face à des défis nouveaux, tels que celui de l'allongement de l'espérance de vie. Mon gouvernement et ma majorité sont au rendez-vous des réformes, et c'est ce que nous allons entreprendre avec la loi d'adaptation au vieillissement de la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet après-midi, après la séance des questions au Gouvernement, Marisol Touraine et Michèle Delaunay se rendront au Conseil économique, social et environnemental pour y présenter les grandes lignes de cette réforme ; le conseil des ministres en discutera vendredi ; quelques semaines plus tard, le projet de loi lui sera soumis, et vous en serez saisis. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) L'objectif n'est pas seulement la parole ou le commentaire : c'est l'action, c'est-à-dire la mise en œuvre des premières mesures les plus ambitieuses dès le début de l'année 2015, avec comme priorité de cette loi d'orientation et de programmation, le maintien à domicile des personnes âgées de plus de soixante ans dont l'espérance de vie ne cesse de croître et va continuer d'augmenter. Mais le maintien à domicile ne sera possible que si nous prenons des mesures qui conduiront à renforcer la solidarité. (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.)

Mesdames, messieurs les députés, vous aurez à vous prononcer, mais vous l'avez déjà fait par l'augmentation de la contribution annuelle de solidarité pour l'autonomie : 650 millions seront ainsi consacrés au maintien à domicile dès le début de l'année 2015. Il s'agira d'abord de l'adaptation du logement, de la prévention, mais aussi de mettre en place l'acte II de l'APA.

Plusieurs députés du groupe UMP . Holà !

M. Bernard Deflesselles. Et qui paie ?

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Je rappelle que l'APA a été créée en 2001, lorsque Lionel Jospin était Premier ministre. C'est la majorité de gauche de l'époque qui a voté cette grande réforme. L'APA est un succès, mais le dispositif est insuffisant. C'est pourquoi je vais vous proposer de décider l'acte II de l'APA, mesdames, messieurs les députés de la majorité, et on verra si, cette fois-ci, les députés de la droite, toujours prêts à donner des leçons, seront capables de prendre leurs responsabilités. Ils ne l'ont pas fait dans le passé. Je m'adresse à eux : maintenant, ils sont au pied du mur ! Mais le Gouvernement et la majorité ne manqueront pas le rendez-vous d'une grande réforme de la République.

Lutter contre la dette et les déficits, je l'ai souvent dit, est une nécessité, et nous n'avons pas sur ce point de leçons à recevoir de votre part, mesdames, messieurs de la droite, parce que vous avez fait tout le contraire : c'est vous qui avez augmenté la dépense publique en cinq ans (Huées sur les bancs du groupe UMP) quatre points de PIB, et nous en payons aujourd'hui les conséquences. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il faut faire reculer ces déficits, faire reculer cette dette ; nous le ferons. Mais comme Mendès France le disait si souvent : « Gouverner, c'est choisir. » Nous, nous choisissons la justice, nous choisissons la réforme.

M. Dominique Tian. Cessez votre baratin !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . L'adaptation de la société au vieillissement sera une grande réforme que, mesdames, messieurs les députés, vous pourrez être fiers d'avoir votée parce qu'elle aura changé la vie des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)