Question de : M. Sébastien Denaja
Hérault (7^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2014

IMPAYÉS DE PENSION ALIMENTAIRE

M. le président. La parole est à M. Sébastien Denaja, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Sébastien Denaja. Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à dire à notre mal informé collègue Alain Tourret que non, Midi Libre n'est pas menacé de disparition, et que ce journal réalisera même, cette année, des bénéfices ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Ses lecteurs et ses personnels peuvent être rassurés !

Ma question porte sur les impayés de pension alimentaire. Au cours du précédent quinquennat, la droite, loin d'avoir protégé les familles comme elle le prétend aujourd'hui, a, au contraire, laissé se dégrader leur niveau de vie, leur pouvoir d'achat, tout en creusant le déficit – un de plus ! – de la branche famille ! Ce sont les familles les plus fragiles, les plus modestes, les familles nombreuses et surtout les mères isolées qui ont été les victimes de cette politique de casse familiale.

En fait, en matière de politique familiale, il y a ceux qui se gargarisent de belles déclarations d'amour et ceux qui donnent de réelles preuves d'amour. Aimer les familles, c'est aider les familles, et d'abord les plus fragiles, donc les familles monoparentales. On sait qu'en France, 40 % des pensions alimentaires sont impayées ou irrégulièrement versées. Ce problème touche un grand nombre de familles particulièrement vulnérables, notamment des mères qui élèvent seules leurs enfants. Ce problème est d'autant plus sensible que les pensions alimentaires représentent un cinquième, voire un quart, des revenus de ces familles.

On sait aussi que le taux de recouvrement de ces pensions impayées est aujourd'hui beaucoup trop faible. Alors, il faut agir plus fortement pour aider ces enfants, pour aider ces mères à faire face à cette situation financière difficile et à recouvrer les pensions auprès de l'autre parent, qui ne doit plus pouvoir fuir ses responsabilités et échapper à ses devoirs.

Ma question est simple : dans quelle mesure l'expérimentation d'une garantie publique contre les impayés de pension alimentaire, prévue par le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, apportera une réponse concrète à ce problème ?

Enfin, le Gouvernement peut-il nous préciser s'il entend revaloriser, dès cette année, l'allocation de soutien familial ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement. En ces moments où de nombreux slogans réducteurs et théories fallacieuses sont brandis, je vous remercie, monsieur le député, de nous faire replonger dans la réalité des familles (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), en particulier celles qui ont le plus besoin de nous, c'est-à-dire les plus précarisées. Les familles monoparentales en font, de fait, partie, notamment lorsque les parents isolés sont confrontés à ces impayés de pensions alimentaires qui se sont multipliés ces dernières années.

Le Gouvernement a décidé de prendre à bras-le-corps ce sujet et d'y apporter des réponses à la fois ambitieuses et pragmatiques, adaptées à la réalité. Nous avons donc créé, dans le projet de loi sur l'égalité femmes-hommes, un dispositif de garantie contre les impayés de pension alimentaire. En quoi cela consiste-t-il ? Il reviendra désormais aux caisses d'allocations familiales de se substituer au débiteur, dès le premier mois d'impayé, pour verser au parent isolé et à son enfant une allocation de soutien familial dont la ministre chargée de la famille a, ce matin même, précisé qu'elle allait être revalorisée dès le 1er avril prochain.

Elle sera d'un montant de 95 euros par enfant et par mois et sera portée à 120 euros d'ici à 2018. Lorsqu'elle aura versé cette allocation, la CAF se retournera vers le débiteur défaillant pour recouvrer son dû, car il n'est pas question de dédouaner de sa responsabilité le parent qui ne paie pas sa pension alimentaire. La CAF le fera avec des outils renforcés, qui lui permettront véritablement de récupérer son dû. C'est un point essentiel.

Nous luttons également contre la précarité lorsque nous prévoyons que, dans le cas où les pensions alimentaires fixées en justice sont d'un très petit montant, la CAF puisse, là encore, les compléter pour que l'enfant ne soit pas lésé.

Ce matin même, nous nous trouvions en Seine-et-Marne, qui fait partie, comme d'ailleurs votre département de l'Hérault, des vingt départements qui prépareront cette réforme d'importance avant qu'elle ne soit généralisée à tout le territoire français. Je peux vous dire que les agents des CAF sont très heureux de pouvoir, enfin, apporter des réponses aux familles monoparentales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)