Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 19 février 2014

PACTE DE RESPONSABILITÉ

M. le président. La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Rudy Salles. Je ne suis pas sûr que les vociférations de M. Cazeneuve soient convaincantes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.) Monsieur le Premier ministre, après avoir lancé le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi en novembre 2012, puis le pacte d'avenir en octobre 2013, le Président de République a annoncé, en janvier 2014, un énième pacte : le pacte de responsabilité. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UDI.) Vous avez ensuite annoncé la mise en place d'un observatoire des contreparties et le Président de République a présidé, hier, un conseil stratégique de l'attractivité. Monsieur le Premier ministre, il est grand temps de passer des pactes aux actes !

Alors que le Gouvernement accumule les déclarations d'intention, la France souffre. Tous les indicateurs sont au rouge : le taux de chômage ne cesse d'exploser, en dépit de la promesse du Président de la République d'en inverser la courbe en 2013. Le matraquage fiscal des entreprises a eu des effets désastreux sur leur compétitivité et leur taux de marge est à son plus bas niveau depuis 1985, très loin derrière nos voisins européens.

L'absence totale de cap, le mensonge sur la pause fiscale et des déclarations hostiles aux créateurs de richesses ont fait fuir les investisseurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Les investissements étrangers en France ont chuté de 77 % en 2013 par rapport à 2012, alors qu'ils augmentaient de 500 % en Allemagne !

Oui l'attractivité de la France est bien un enjeu majeur, mais il faudra plus, bien plus qu'une mise en scène et de belles paroles pour recréer les conditions d'une confiance durable. Il est vital que vous décidiez, enfin, d'une baisse immédiate et massive des charges qui pèsent sur les entreprises et sur le pouvoir d'achat des salariés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, vous avez dû échanger votre question avec M. Moudenc. Je ferai donc quelques économies dans ma réponse. (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Ce qui me frappe, tout d'abord, c'est la mauvaise foi abyssale, le mensonge, comme le soulignait Bernard Cazeneuve, dont vous faites preuve s'agissant de la situation de l'économie française ! (Protestations sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président. S'il vous plaît !

M. Pierre Moscovici, ministre. Comme l'a dit le Premier ministre, vous devriez mieux connaître les chiffres de la croissance en France qui a atteint, en 2013, 0,3 %. Ce n'est pas assez, mais c'est plus que la zone euro qui connaît une croissance négative. C'est plus que ce que nous avions nous-mêmes prévu, à savoir 0,1 %. (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.) C'est plus que ce que prévoyaient les instituts de conjoncture qui annonçaient moins de 0,2 %. C'est presque autant que l'Allemagne dont le taux de croissance atteint 0,4 %. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Claude Goasguen. Non !

M. Pierre Lequiller. Et le chômage ?

M. Pierre Moscovici, ministre. Vous constaterez que notre croissance a repris vigoureusement au quatrième trimestre, si l'on prend notamment en considération le chiffre fondamental qui est celui de l'investissement. Ainsi, pour la première fois depuis sept trimestres, et j'insiste sur ce point, nous avons enregistré un taux d'investissement positif. Ayez vous-même un peu confiance dans votre pays ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Pour le reste, les pactes ont une cohérence : celle de voir notre pays se redresser, ce pays que vous avez dégradé, que vous avez désindustrialisé (Vives protestations sur les bancs des groupes UDI et UMP), ce pays que vous avez endetté ! (Vives protestations sur les mêmes bancs.)

M. le président. S'il vous plaît !

M. Pierre Moscovici, ministre . Nous le faisons avec grande constance. Nous voulons une compétitivité française plus forte et nous nous y emploierons grâce au CICE et au pacte de responsabilité. Ce pacte sera ce grand compromis économique et social…

M. Philippe Briand. Deux ans ! Cela fait deux ans que vous êtes là !

M. Pierre Moscovici, ministre. …entre l'État, les entreprises et les partenaires sociaux. En effet, derrière tout cela, il y a une démarche que vous ignorez : celle du dialogue social. (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Oui, nous sommes au travail ! Oui, nous redressons le pays ! Oui, vous feriez mieux de le réaliser maintenant, car il est temps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)