Question de : Mme Chaynesse Khirouni
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 19 février 2014

PROPOSITION DE LOI SUR LES STAGES

M. le président. La parole est à Mme Chaynesse Khirouni, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Marc Le Fur. Y a-t-il un ministre de l'agriculture dans la salle ?

M. le président. Nous avons changé de question !

Mme Chaynesse Khirouni. Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la question de l'emploi des jeunes est, pour notre majorité, un enjeu prioritaire. Avec les dispositifs des emplois d'avenir et des contrats de génération, ou la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, nous avons souhaité répondre à cet enjeu majeur de la formation et de l'insertion professionnelle de nos jeunes.

Demain, notre assemblée examinera la proposition de loi du groupe SRC qui met en œuvre l'engagement présidentiel sur l'encadrement des stages, pour empêcher les abus. Oui, nous le savons, dans certains secteurs, des entreprises recrutent des stagiaires plutôt que des salariés. Oui, nous le savons, il existe des écoles dont l'unique objectif est de fournir des conventions de stage, sans aucun cours, sans aucune formation.

Ainsi, les périodes de stage deviennent un véritable sas d'entrée dans la vie active et conduisent à la précarisation des jeunes. Pour nous, le stage n'est pas une fin en soi et doit demeurer un élément du parcours de formation.

Notre proposition de loi prévoit de nouvelles avancées pour les stagiaires, qui sécurisent le jeune. Il s'agit d'un texte équilibré qui veille à ne pas confondre le statut de stagiaire avec celui de salarié.

Surtout, au-delà de ces dispositions, nous confirmons la mobilisation de tous pour les jeunes, en leur signifiant notre confiance en leurs compétences, en leurs capacités d'innovation, en leurs qualités, et ce quels que soient leurs formations, leurs parcours ou leurs origines. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour mettre en œuvre ces dispositions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

M. Marc Le Fur. Y a-t-il un ministre de l'agriculture dans la salle ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, tout d'abord, je voudrais vous féliciter d'avoir pris l'initiative d'une telle proposition de loi, qui était un engagement du Président de la République et qui correspond à une attente très forte de l'ensemble des jeunes. Cette proposition vise à améliorer la qualité des stages, tout en simplifiant la réglementation actuelle, beaucoup trop compliquée. Il faut rétablir la confiance, atteinte de part et d'autre.

Les stages sont un « plus » dans la formation d'un jeune ; encore faut-il qu'ils correspondent à la fois à un objectif pédagogique et à un objectif professionnalisant. Nous voulons donc mieux encadrer les stages pour éviter certaines dérives que vous connaissez tous ; je pense aux stages dits « photocopie-café », ou encore aux stages qui se substituent à l'emploi, à un CDD, voire à un CDI.

Désormais, les stages devront être intégrés à un cursus de formation validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. De plus, un tuteur sera désigné dans l'entreprise de l'organisme d'accueil, ainsi qu'à l'université ou dans l'école accueillant le stagiaire, et cela fera l'objet d'une convention, avec une véritable démarche commune. C'est cela, le pacte de responsabilité ! (Exclamations sur les bancs du groupe UDI.)

Cette proposition de loi est aussi un outil de simplification nécessaire pour les entreprises et les établissements. Il y a eu quatre lois successives en quatre ans sous la précédente législature, et sept décrets, dont aucun n'a été appliqué correctement. (Mêmes mouvements.)

Nous proposons une loi, une seule réglementation, qui dépendra du seul code de l'éducation. Le nombre de stagiaires a doublé en dix ans : ils sont 1,2 million à attendre cette simplification et cette véritable formation. Il me semble que nous pourrions nous rassembler sur une telle loi, qui correspond à une demande des jeunes, et qui assure leur avenir, leur insertion professionnelle. Les entreprises consultées ont donné leur accord. Je vous remercie d'y contribuer lors du débat demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)