Question de : Mme Dominique Orliac
Lot (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2012

RESSOURCES EN EAU POUR L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mme Dominique Orliac. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'agriculture.
Dans le contexte actuel de changement climatique, de prise de conscience du défi alimentaire qui attend la population mondiale et des enjeux environnementaux auxquels elle devra faire face, la question de l'utilisation des ressources en eau se pose en des termes très préoccupants pour les agriculteurs.
Or, la France ne manque pas d'eau. Les scientifiques évaluent la quantité disponible à 168 milliards de mètres cubes, bien supérieure à la quantité consommée.
Les ressources hydriques sont donc importantes mais leur disponibilité est variable en fonction des saisons. La période estivale est souvent synonyme de graves problèmes pour nos agriculteurs.
Le stockage permet de concilier activité agricole et partage de la ressource, dans l'intérêt de tous les usagers et le respect du milieu naturel.
L'agriculture, surtout dans le sud, a besoin d'eau pour se développer et pour maintenir les exploitations et les actifs : un hectare de terre irriguée représente six fois plus d'emplois qu'un hectare non irrigué.
Mais de nombreux freins à la réalisation de ces projets de stockage existent : la réglementation s'est considérablement complexifiée ces dernières années ; l'instruction des dossiers est trop longue, l'administration elle-même ayant du mal à s'y retrouver ; enfin, les recours juridiques sont fréquents.
Dans ce contexte, l'abandon de deux décrets sur les retenues, annoncé le 11 juillet par Mme la ministre de l'écologie, n'était pas opportun. (" Bravo ! " et applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Pourtant, la réduction des possibilités de recours juridiques et le nouveau régime déclaratif prévu auraient apporté des simplifications bienvenues.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer si vous avez l'intention de créer les conditions favorables au développement des réserves en eau nécessaires dans nos département ruraux, afin d'atteindre l'objectif d'une agriculture toujours plus respectueuse de l'environnement, gage d'un tissu rural renforcé et source d'emplois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
M. le président. La parole est à M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Je tiens tout d'abord à excuser M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui n'est pas présent parmi nous. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Il n'est jamais là !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Vous avez tort de vociférer et de hurler, car il est retenu à Rome dans le cadre d'une réunion extrêmement importante, tant pour nos industriels que pour nos agriculteurs, du comité de sécurité alimentaire de la FAO. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
L'eau constitue en effet une nécessité pour l'agriculture, et le changement climatique nous conduit bien évidemment à réfléchir à la mise en place de pratiques plus respectueuses dans la gestion de l'eau.
Concrètement, ces problématiques doivent être traitées de façon différenciée, notamment parce que nos territoires disposent de ressources en eau variées.
Le problème ne se pose pas de la même façon selon que l'on se situe dans le sud de la France, qui bénéficie de la présence ancienne de barrages ainsi que d'un réseau de canaux, ou dans le bassin parisien, où les prélèvements sont effectués principalement dans les nappes phréatiques.
Ainsi, et vous avez raison de le souligner, il convient de promouvoir et de développer des systèmes agricoles économes en eau. Tel est l'esprit de la démarche engagée par le ministère de l'agriculture : nous devons produire autrement.
Vous évoquez les systèmes d'irrigation et retenues de substitution dites " bassines ". Bien que durable, cette solution n'a pas permis d'augmenter les disponibilités des ressources en eau, notamment en période estivale.
Sachez que cette question mobilise le Gouvernement. La recherche d'un l'équilibre entre d'une part la mobilisation des leviers disponibles et d'autre part la réalité des enjeux sur le territoire amène le ministre de l'agriculture, en accord avec Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à créer une commission parlementaire pour répondre à ces enjeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)