Question de : Mme Laure de La Raudière
Eure-et-Loir (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 février 2014

ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE

M. le président. La parole est à Mme Laure de La Raudière.

Mme Laure de La Raudière. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement vient de révéler que l'investissement en France des entreprises étrangères a chuté en 2013 non pas de 10 % ni même de 20 % mais de 77 % ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Un député du groupe UMP . Incroyable !

Mme Laure de La Raudière. Cet état de fait est la conséquence directe de votre politique, celle-là même que vous avez choisi de conduire depuis près de deux ans, c'est-à-dire depuis l'élection de François Hollande. Elle est profondément hostile au développement économique et donc à l'emploi. En effet, moins d'investissements étrangers en France, cela signifie moins d'emplois dans nos territoires pour les Français et davantage de chômage. Aux yeux des investisseurs étrangers, le Président de la République est l'homme dont la finance est l'ennemie, l'homme de la taxe à 75 %, des cinquante milliards d'euros de hausses d'impôts, de la hausse du coût du travail et de la hausse de la fiscalité sur la production !

M. Henri Jibrayel. Rien que ça ! Et vos 600 milliards ?

Mme Laure de La Raudière. Telle est l'image que vous avez choisi de donner, avec les résultats catastrophiques que nous connaissons. Agir pour l'attractivité de la France est une urgence absolue et ce ne sont pas les quelques mesurettes annoncées par le Président de la République ni la grande opération de séduction-communication à l'égard des chefs d'entreprise qui changeront la donne. N'entendez-vous pas les appels au secours de ces chefs de TPE et de PME qui se sont lancés dans une marche entre Niort et Paris pour alerter les élus ? Ils n'en peuvent plus de la charge administrative, réglementaire et fiscale dont ils subissent le poids !

Dès lors, où sont les actes ? J'ai trois questions précises à vous poser, monsieur le Premier ministre. Vous qui parlez de simplification, quand abrogerez-vous les textes de loi qui viennent compliquer la vie des entreprises, comme par exemple le texte relatif au logement ou celui renforçant l'encadrement des stages ? Vous qui parlez d'attractivité de la France, quand abrogerez-vous le texte de loi relatif à l'économie réelle, véritable repoussoir pour les investisseurs étrangers ? Vous qui parlez de baisse des charges sociales pour diminuer le coût du travail, quand ferez-vous voter une loi de finances rectificative sur le sujet ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Je regrette, madame la députée, en raison de l'estime que je vous porte, que votre question soit aussi caricaturale, l'exposé des faits en particulier. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En effet, au lieu de citer les chiffres de la CNUCED, dont vous n'ignorez pas qu'ils prennent en compte l'ensemble des investissements, financiers, vous auriez mieux fait de citer ceux de notre propre agence, l'AFII, qui prennent en compte les investissements effectifs, physiques et créateurs d'emplois. Vous auriez alors découvert que le nombre de décisions d'investissement en France par des étrangers est resté constant de 2012 à 2013 et s'élève à 685. En outre, le nombre de créations d'emplois a crû de 26 000 à 30 000. Je le dis donc très clairement à la représentation nationale, la France est attractive !

M. Franck Gilard. C'est faux !

M. Pierre Moscovici, ministre . Vous savez aussi, madame la députée, que nous demeurons la première destination des investissements américains en Europe, et vous vous doutez bien qu'il ne s'agit pas de philanthropie. Si vous aviez été avec nous lundi, lors du conseil stratégique de l'attractivité… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme Laure de La Raudière. Et comment donc ? Nous n'étions pas invités !

M. Pierre Moscovici, ministre . …vous auriez constaté à quel point les grandes entreprises mondiales présentes, représentant 850 milliards de dollars, trouvaient notre territoire attractif. Celles qui s'y trouvent y sont bien et la plupart veulent y rester. Au reste, ce que vous devriez surtout constater, c'est à quel point ce gouvernement dialogue avec les entreprises. C'est ce dont résulte le pacte de compétitivité.

M. Guy Geoffroy. Autant dire rien !

M. Pierre Moscovici, ministre . C'est aussi ce dont résultera la conclusion du pacte de responsabilité, qui sera un très grand compromis économique et social favorable à l'investissement et qui comportera en effet une action sur le coût du travail. Vous nous demandez in fine si nous comptons abroger la loi sur l'économie réelle. Je me tourne vers la majorité pour déclarer que cette loi, qui est bénéfique pour les sites, les territoires et les salariés et qui aide à trouver un repreneur est une loi de progrès que bien évidemment nous conserverons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)